Un emballage ménager vendu en France doit porter le logo Triman accompagné d'une consigne de tri, imprimés sur l'emballage ou sur un autocollant collé dessus. Les très petits emballages en sont en partie dispensés, et une seule signalétique peut couvrir un carton d'expédition et son calage. L'obligation découle de l'article L. 541-9-3 du code de l'environnement et s'applique aux emballages ménagers depuis le 9 septembre 2022.Sources (3)
Ministère de la Transition éMinistère de la Transition écologique — FAQ signalétique Triman et information de triAdelpheAdelphe — Guide de l'Info-tri pour les emballages ménagers (novembre 2023)
LégifranceLégifrance — Code de l'environnement
Ce qu'est la signalétique
Deux éléments, accolés. Le logo Triman indique au consommateur que l'article fait l'objet d'une règle de tri. La consigne de tri, appelée Info-tri, précise où va chaque élément : bac de tri, point de collecte, magasin. L'article R. 541-12-21 impose de les accoler.
Où l'apposer
- Emballages ménagers : sur l'emballage lui-même, ou sur un autocollant collé sur l'emballage. Les emballages de boissons en verre sont la seule exception.
- Produits relevant d'une autre filière, comme les vêtements, les jouets ou les équipements électriques : sur le produit, sur son emballage ou, à défaut, dans les documents fournis avec le produit, par exemple la notice.
- Les documents numériques ne sont pas soumis à l'obligation.
Petits emballages
| Plus grand côté du produit ou de l'emballage | Ce qui doit y figurer |
|---|---|
| Entre 10 cm² et 20 cm² | Le logo Triman seul ; la consigne de tri peut être dématérialisée |
| Moins de 10 cm² | Rien ; les deux peuvent être dématérialisés |
| Articles cylindriques ou sphériques | Les mêmes règles, avec des seuils de 20 cm² et 40 cm² |
Vente en ligne : une seule signalétique pour tout le colis
La FAQ du ministère traite directement ce cas. Un vendeur qui expédie dans un carton, parfois avec des éléments de calage, peut utiliser les mêmes cartons à chaque fois, avec une consigne unique imprimée sur le carton qui porte à la fois sur le carton et sur le calage, qu'il y en ait ou non à l'intérieur.
Un produit emballé qui relève de sa propre filière, comme une paire de chaussures dans sa boîte, n'a besoin que d'un seul logo Triman lorsque les deux consignes de tri sont juxtaposées.
Vendu en France et à l'étranger : l'onglet « FR »
Si le même emballage est aussi vendu hors de France, le guide de l'Info-tri rend obligatoire un onglet « FR » sur le bloc de consigne. Il indique aux consommateurs des autres pays que les consignes ne valent que pour la France.
D'où viennent les visuels
Le logo Triman est fixé par la réglementation. La consigne de tri de chaque filière est proposée par les éco-organismes de cette filière et validée par l'administration ; le guide de l'Info-tri de votre éco-organisme contient les éléments graphiques à utiliser. Pour les emballages ménagers, la consigne a été validée le 9 septembre 2021 et est devenue obligatoire le 9 septembre 2022.
La signalétique est l'une des deux choses que la loi française rend visibles pour l'acheteur. L'autre est votre identifiant : voir où afficher votre IDU.
Questions fréquentes
Sources
- Ministère de la Transition écologique — FAQ signalétique Triman et information de tri
- Adelphe — Guide de l'Info-tri pour les emballages ménagers (novembre 2023)
- Légifrance — Code de l'environnement
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
Me contacter sur LinkedIn →