Deux, parfois trois. Les emballages professionnels (caisses, palettes, film) à partir du 1er janvier 2027, avec adhésion attendue avant le 31 décembre 2026. Les équipements électriques et électroniques professionnels pour toute machine ou armoire de commande alimentée, déjà en vigueur, via les filières professionnelles d'ecosystem ou d'Ecologic. Les piles si l'équipement en contient. Vos clients français utilisent les machines : ce sont des utilisateurs finaux, ce qui fait de vous le producteur ; depuis le 10 juillet 2026 vous passez par un mandataire français.
Pourquoi le fabricant de machines est le producteur
Une usine française qui achète une machine pour sa propre production est un utilisateur final, pas un distributeur. La première société à mettre la machine emballée à disposition en France est donc le fournisseur étranger. Si vous vendez via un distributeur français qui revend, c'est lui le producteur.
DEEE professionnels
Les équipements électriques professionnels ont leur propre filière, distincte des EEE ménagers, avec des contributions à l'unité ou au kilo. Grosses machines, armoires de commande, moteurs et outillage sont concernés ; le vendeur les déclare et finance la reprise en fin de vie. Ecologic publie un barème professionnel ; ecosystem aussi.
Emballages professionnels dès 2027
Caisses et palettes en bois, feuillard acier, film : contributions à la tonne et par matériau (bois environ 8 à 9 € la tonne, plastiques environ 218 €). Un fournisseur expédiant de lourdes caisses en bois paie peu par caisse mais doit déclarer le tonnage. Adhésion à Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice avant le 31 décembre 2026.
Ce que nous faisons
Analyse producteur par client, inventaire des emballages à partir de vos fiches d'expédition, adhésions aux deux filières, IDU, déclarations, et le mandat couvrant les deux filières.
Questions fréquentes
Nos machines sont installées par nos propres techniciens en France. Cela crée-t-il un établissement ?
Envoyer des techniciens ne vous établit pas en France ; un établissement suppose une entité ou une succursale française. Il vous faut toujours un mandataire.
Les DEEE professionnels sont-ils déjà en vigueur ?
Oui, depuis des années. La nouveauté, ce sont les emballages professionnels à partir de 2027.
Nous expédions sur palettes consignées. Comptent-elles ?
Les emballages réemployables se déclarent différemment et Twiice les réduit de 50 % ; ils doivent tout de même être déclarés.
Sources
- ADEME — Filières REP, éco-organismes et registre des IDU
- Ecologic — tarifs 2026
- Citeo Pro — Guide du tarif EPRO 2026
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
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