Oui, il vous faut un mandataire établi en France, et deux filières s'appliquent : textile, linge et chaussures (Refashion) et emballages ménagers (Citeo ou Léko). Peu importe que vous vendiez depuis votre boutique Shopify ou WooCommerce, via Amazon.fr ou Zalando, ou les deux : l'article L. 541-10-9-1 rend le mandataire obligatoire depuis le 10 juillet 2026 pour toute marque non établie en France. EPR France Rep couvre les deux filières dans un seul mandat avec Plus, 990 € par an et 0 € de mise en place, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés, et vous remet un IDU par filière. Les éco-contributions sont versées à Refashion et à l'éco-organisme emballages à leurs tarifs publiés, sans aucune marge. Refashion facture à la pièce, avec un tarif de base sous 5 000 pièces par an et des bonus pour les produits durables ou recyclés. Depuis le 1er septembre 2026, un malus s'applique aux gammes de mode ultra-express.Sources (2)
RefashionRefashion — Barèmes éco-contribution 2026
LégifranceLégifrance — Code de l'environnement
Ce que cela coûte
Plus coûte 990 € par an pour les deux filières (il en couvre jusqu'à trois), avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés, sans frais de mise en place ni frais à la pièce. Les éco-contributions sont à part et payées au tarif officiel.
Des éco-contributions plus basses avec Plus
Nous aidons nos clients à réduire nettement leurs éco-contributions. Avec Plus, de nombreux produits de cette filière relèvent d'un tarif officiel inférieur au tarif de base. Sur nos 38 exemples publiés pour cette filière, l'économie va de 870 € à 1 228,20 € par an, avec une médiane de 1 064 €.
- T-shirts femme, 2 000 par an : 1 159,80 € aux tarifs de base, 64,60 € avec Plus. Économie : 1 095,20 €.
- Baskets femme, 2 000 par an : 1 282,80 € aux tarifs de base, 226,80 € avec Plus. Économie : 1 056 €.
- Serviettes de toilette, 2 000 par an : 1 305 € aux tarifs de base, 113 € avec Plus. Économie : 1 192 €.
Éco-contributions aux tarifs 2026 publiés par Refashion, Ecologic et Ecomaison, avant nos honoraires. Éco-contributions emballages et piles, frais de gestion des éco-organismes et TVA non inclus. Votre économie dépend de vos produits et de vos volumes.
Calculez votre économie avec Plus →
Ce qui est inclus
- Le mandat écrit : nous agissons comme votre mandataire établi en France.
- Les adhésions Refashion et emballages, détenues en votre nom.
- Deux IDU, pour votre site, vos conditions générales de vente et vos comptes marketplace.
- La codification de votre gamme et les déclarations, préparées et déposées pour vous.
- Votre espace client avec tâches, documents et échéances, et l'assistance par e-mail.
Ce qui se passe après la commande
- Vous payez en ligne et arrivez directement dans votre espace client.
- Dans l'espace client, vous signez le mandat, complétez les informations de votre société et indiquez vos filières.
- Nous adhérons à Refashion et à l'éco-organisme emballages en votre nom.
- L'ADEME délivre un IDU par filière, en général en une à trois semaines.
- Vous envoyez vos chiffres de vente ; nous déposons les déclarations.
Refashion en pratique
- Adhésion, puis déclaration annuelle des pièces mises sur le marché français par catégorie.
- Sous 5 000 pièces par an : tarif de base, sans éco-modulation.
- Au-delà : déclaration détaillée par type de produit et taille, avec bonus d'éco-modulation pour durabilité, matières recyclées et réparabilité, et depuis septembre 2026 un malus pour les pratiques de mode ultra-express (gammes très larges, nouveautés très fréquentes).
Les emballages en plus
Chaque colis est un emballage ménager : polybags, pochettes, cartons, au poids et par matériau, plus la part à l'unité. C'est la filière que la plupart des marques de mode oublient quand elles ne s'inscrivent qu'à Refashion.
Ce que nous faisons
Un mandat pour les deux filières, adhésions Refashion et emballages, les deux IDU, codification de votre gamme une fois, et déclarations à partir de vos données de ventes. Si votre gamme risque le malus mode ultra-express, nous vous le disons avant de déclarer.
Questions fréquentes
Les accessoires et sacs comptent-ils comme textile ?
Vêtements, linge de maison et chaussures sont concernés. Sacs et accessoires relèvent d'autres filières ou d'aucune selon le produit ; nous vérifions votre gamme.
Nous vendons via Zalando. Vérifient-ils les IDU ?
Oui. Les places de marché opérant en France demandent les IDU textile et emballages.
Le malus mode ultra-express nous concerne-t-il ?
Il vise les gammes très larges avec des nouveautés très fréquentes. La plupart des marques ne sont pas concernées ; nous évaluons votre gamme au regard des critères.
Nous vendons uniquement depuis notre boutique Shopify. La REP française s'applique-t-elle quand même ?
Oui. Sans marketplace, vous restez le producteur dès le premier colis, et vos IDU doivent figurer sur votre site. Voir la REP France pour les boutiques en ligne.
Un seul prestataire peut-il gérer Refashion et les emballages ?
Oui. Plus couvre les deux filières dans un seul mandat pour 990 € par an, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés. Voir notre service textile.
Sources
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
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