Guides REP pour les vendeurs étrangers
Des réponses sourcées et datées aux questions que se posent les entreprises qui vendent en France.
Qui doit désigner un mandataire REP en France ?
Qui est le producteur au sens de la REP française, quand une entreprise étrangère doit désigner un mandataire REP établi en France, et des exemples concrets pour les vendeurs UE et hors UE.
Lire le guide →LoiLa loi sur le mandataire REP obligatoire, expliquée
L'article L. 541-10-9-1 expliqué : depuis le 10 juillet 2026, tout producteur non établi en France doit désigner un mandataire REP. Périmètre, dates, sanctions.
Lire le guide →EnregistrementL'IDU : l'identifiant unique de la REP française
Ce qu'est l'identifiant unique REP (IDU), qui le délivre, pourquoi Amazon.fr et les autres marketplaces le demandent, et comment un vendeur étranger l'obtient.
Lire le guide →Emballages B2BLa REP des emballages professionnels en France
La nouvelle filière REP des emballages B2B en France : périmètre, Citeo Pro, Léko Pro et Twiice, échéance du 31 décembre 2026, tarifs indicatifs, fournisseurs étrangers.
Lire le guide →CoûtsCombien coûte la conformité REP en France
Ce que coûte la conformité REP française à une entreprise étrangère : éco-contributions fixées par les éco-organismes et honoraires du mandataire, avec les chiffres 2026.
Lire le guide →Contexte UELes mandataires du PPWR et la règle française
Les mandataires de l'article 45 du PPWR depuis le 12 août 2026, l'état de la suspension proposée, et en quoi la loi nationale française diffère.
Lire le guide →Vous préférez déléguer ?
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