Comptez les produits emballés que vous avez vendus à des consommateurs en France dans l'année, regroupés par famille de produits, en notant si vous les avez expédiés dans votre propre emballage d'expédition. En dessous de 500 000 UVC par an, ce comptage constitue toute la déclaration. Au-delà, vous déclarez aussi le poids de chaque matériau d'emballage.Sources (3)
LékoLéko — Barème Emballages ménagers et Papiers 2026 (14 nov. 2025)
RefashionRefashion — Barèmes éco-contribution 2026
LégifranceLégifrance — Code de l'environnement
Ce qu'est une unité
La déclaration française compte des unités de vente consommateur (UVC). Le barème Léko la définit comme une unité de produit conditionné destinée au consommateur final. Une boîte de six bougies vendue comme un seul article est une UVC ; six bougies vendues séparément en font six.
Quelle déclaration vous concerne
| UVC vendues en France par an | Déclaration | Ce que vous déclarez |
|---|---|---|
| Moins de 500 000 | Simplifiée | Le nombre d'UVC, par famille de produits |
| Plus de 500 000 | Détaillée, obligatoire | Toutes les UVC, avec les volumes et le poids par matériau |
Avec ou sans emballage d'expédition
Le barème simplifié donne deux prix par famille de produits : sans emballage d'expédition et avec. Pour une confiture vendue individuellement, par exemple, les montants 2026 sont de 0,0059 € par UVC sans emballage d'expédition et de 0,0247 € avec. Un vendeur en ligne qui prépare lui-même ses colis utilise la seconde colonne.
Cinq étapes
- Exportez de votre boutique ou de votre place de marché les commandes livrées en France sur l'année civile.
- Gardez les ventes aux consommateurs. Les marchandises vendues à une entreprise française qui les revend relèvent en général de la déclaration de cette entreprise : voir qui est le producteur.
- Comptez des unités, pas des commandes. Une commande de trois articles fait trois UVC.
- Regroupez les UVC selon les familles de produits du barème de votre éco-organisme.
- Saisissez les totaux. La déclaration se fait une fois par an.
Minimums et facturation
Au barème Léko 2026, le minimum de facturation annuel est de 95 € HT, et une déclaration simplifiée de moins de 20 000 UVC est plafonnée à 150 €. Une contribution inférieure ou égale à 10 000 € est facturée une fois par an, au plus tard le 31 mars. Ces chiffres sont ceux de Léko ; les autres éco-organismes publient les leurs.
Les autres filières
Les emballages font l'objet d'une déclaration. Les produits relevant de leur propre filière, comme les vêtements, les jouets ou les équipements électriques, se déclarent séparément auprès de l'éco-organisme de cette filière, en général à la pièce. Refashion, pour les vêtements et les chaussures, prévoit une déclaration simplifiée en dessous de 5 000 pièces par an.
Les clients d'EPR France Rep saisissent ces comptages dans le portail ; nous déposons la déclaration.
Questions fréquentes
Sources
- Léko — Barème Emballages ménagers et Papiers 2026 (14 nov. 2025)
- Refashion — Barèmes éco-contribution 2026
- Légifrance — Code de l'environnement
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
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