Huiles minérales et synthétiques : mandataire REP en France
Lubrifiants et huiles industrielles.
Une entreprise non établie en France qui vend en France des produits de la filière « Huiles minérales et synthétiques » doit désigner un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement, obligatoire depuis le 10 juillet 2026) et adhérer à un éco-organisme agréé : Cyclevia. EPR France Rep est ce mandataire : nous détenons l'adhésion en votre nom, obtenons votre IDU et déposons vos déclarations. Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont payées à l'éco-organisme à son tarif publié, sans aucune marge.Sources (2)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)CycleviaCyclevia — huiles
Éco-contributions officielles de cette filière
HT, au barème 2026 publié par chaque éco-organisme, avec la source pour chaque filière.
Huiles minérales et synthétiquesCycleviaCyclevia
Tarifs dans le barème publié par l'éco-organisme (lien).
Ce que nous faisons pour vous
1. Analyse du périmètre
Nous rattachons vos produits, emballages et flux de vente aux filières REP françaises et confirmons si vous êtes le producteur pour chacun.
2. Mandat écrit
Nous agissons comme votre mandataire REP établi en France au titre de l'article L. 541-10-9-1 et sommes subrogés dans les obligations couvertes.
3. Adhésions aux éco-organismes
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés, nous les comparons pour votre mix et gérons chaque adhésion.
4. Numéros IDU
Un IDU par filière via le registre SYDEREP de l'ADEME, prêt pour Amazon.fr, Cdiscount et les autres marketplaces.
5. Déclarations
Nous collectons vos unités, poids et matériaux et déclarons dans les délais une fois par an : une déclaration par filière.
6. Contact autorités et veille
Nous gérons les échanges avec les autorités françaises et les éco-organismes et vous tenons informé des évolutions.
Un seul IDU pour tous vos canaux
L'IDU que nous obtenons pour cette filière est le numéro que demandent Amazon.fr, Cdiscount, ManoMano, Zalando et les autres marketplaces, et celui que vous affichez sur votre boutique Shopify ou WooCommerce. Une seule adhésion couvre toutes vos ventes en France.
Questions fréquentes
Quel éco-organisme couvre cette filière ?
Cyclevia. Lorsque plusieurs sont agréés, nous les comparons pour vos produits et gérons l'adhésion.
Combien coûte le mandataire pour cette filière ?
Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont à part et payées à l'éco-organisme à son tarif publié.
Combien de temps pour obtenir l'IDU ?
Une fois l'adhésion déposée, l'éco-organisme vous enregistre et l'ADEME délivre l'IDU, en général quelques jours après la signature du mandat.
Ai-je aussi besoin des emballages ménagers ?
Oui, si vous expédiez à des consommateurs français : chaque colis est un emballage ménager, une filière distincte avec son propre IDU. Plus couvre les deux dans un seul mandat.
Ce que couvre la filière selon l'ADEME
- Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, susceptibles de devenir des huiles usagées : moteurs et turbines, engrenages, compresseurs, hydraulique et amortisseurs, usages électriques, traitement thermique, travail des métaux (non solubles), fluides caloporteurs, multi-usages.
ADEME
Non couverts :
- Les huiles contenues dans des équipements importés pour la première fois (hors véhicules à moteur et engins mobiles non routiers) : leurs importateurs ne sont pas producteurs. ADEME
Qui est le producteur
Les entreprises qui produisent des huiles et lubrifiants en France, ou les importent d'un autre pays de l'UE ou de hors UE (article R. 543-3). ADEME
Depuis le 10 juillet 2026, un producteur sans établissement en France doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France. Légifrance
Éco-organismes agréés
| Éco-organisme | Couvre | Agrément |
|---|---|---|
| Cyclevia | Tous les lubrifiants | 24 février 2022 au 31 décembre 2027 ADEME |
Filières qui vont souvent avec
- Véhicules: l'huile des véhicules neufs
- Bateaux de plaisance ou de sport: l'huile moteur
Une adhésion et un IDU par filière. ADEME
Huiles minérales et synthétiques
Quels produits relèvent de la filière REP française des huiles lubrifiantes et industrielles ?
Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, susceptibles de devenir des huiles usagées : moteurs et turbines, engrenages, compresseurs, hydraulique et…
Lire →Qui est le producteur pour les huiles lubrifiantes et industrielles dans la REP française ?
Les entreprises qui produisent des huiles et lubrifiants en France, ou les importent d'un autre pays de l'UE ou de hors UE (article R…
Lire →Quel éco-organisme pour les huiles lubrifiantes et industrielles en France, et jusqu'à quand est-il agréé ?
1 agréé : Cyclevia (24 février 2022 au 31 décembre…
Lire →Quelles autres filières REP s'appliquent en France avec les huiles lubrifiantes et industrielles ?
En général : véhicules (l'huile des véhicules neufs); bateaux de plaisance ou de sport (l'huile moteur). Chaque filière demande sa propre adhésion et son…
Lire →Qui est le producteur
| Configuration | Producteur au sens de la REP française |
|---|---|
| Vous vendez à des clients français et expédiez depuis l'étranger | Vous Légifrance |
| Votre stock est dans un entrepôt en France ou dans l'UE, vendu à votre nom | Vous |
| Un distributeur français importe et revend | Le distributeur |
| Une place de marché achète et revend comme distributeur | La place de marché |
| Un distributeur vend vos produits sous sa propre marque | Le distributeur |
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