Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, susceptibles de devenir des huiles usagées : moteurs et turbines, engrenages, compresseurs, hydraulique et amortisseurs, usages électriques, traitement thermique, travail des métaux (non solubles), fluides caloporteurs, multi-usages. 
ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Huiles lubrifiantes
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, susceptibles de devenir des huiles usagées : moteurs et turbines, engrenages, compresseurs, hydraulique et amortisseurs, usages électriques, traitement thermique, travail des métaux (non solubles), fluides caloporteurs, multi-usages. ADEME
Ce qu'elle ne couvre pas
- Les huiles contenues dans des équipements importés pour la première fois (hors véhicules à moteur et engins mobiles non routiers) : leurs importateurs ne sont pas producteurs. ADEME
Un doute sur un produit ?
Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Huiles lubrifiantes et industrielles et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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