L’éco-organisme agréé est Recycler Mon Véhicule (RMV). ADEME Une vingtaine de constructeurs ont à la place des systèmes individuels agréés.
ADEMESources (3)
ADEMEADEME — Filière REP Véhicules
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Éco-organismes agréés
| Éco-organisme | Couvre | Agrément |
|---|---|---|
| Recycler Mon Véhicule (RMV) | Tous les véhicules du périmètre | 8 avril 2024 au 31 décembre 2029 |
Une vingtaine de constructeurs ont à la place des systèmes individuels agréés. ADEME
Ce que l'adhésion implique
Avec un seul éco-organisme agréé, il n'y a pas de choix à faire : l'adhésion est l'étape qui vous donne l'IDU de cette filière. ADEME
Voir la page du service Véhicules pour les barèmes publiés.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
Pouvons-nous adhérer par votre intermédiaire ?
Oui. En tant que mandataire, nous adhérons en votre nom et vous recevez l'IDU.
Pouvons-nous changer d'éco-organisme plus tard ?
Oui, à la fin d'une période contractuelle ; voir garder son adhésion en changeant de mandataire.
