Les médicaments à usage humain : substances présentées comme guérissant ou prévenant les maladies humaines, ou servant à établir un diagnostic ou à restaurer des fonctions de l'organisme. 
ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Médicaments non utilisés (MNU)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Les médicaments à usage humain : substances présentées comme guérissant ou prévenant les maladies humaines, ou servant à établir un diagnostic ou à restaurer des fonctions de l'organisme. ADEME
Ce qu'elle ne couvre pas
- Les emballages primaires et secondaires vides (filière emballages ménagers). ADEME
- Les déchets piquants des patients en autotraitement (filière propre). ADEME
- Les médicaments et déchets de soins des professionnels de santé. ADEME
- Les médicaments vétérinaires, la parapharmacie, les compléments alimentaires et les dispositifs médicaux. ADEME
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Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Médicaments non utilisés et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève d'Enterprise : nous la chiffrons par écrit après avoir examiné vos produits et vos volumes. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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