Piles et batteries : mandataire REP en France
Piles et accumulateurs portables, industriels, de véhicules et de mobilité légère.
Une entreprise non établie en France qui vend en France des produits de la filière « Piles et batteries » doit désigner un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement, obligatoire depuis le 10 juillet 2026) et adhérer à un éco-organisme agréé : Batribox, ecosystem. EPR France Rep est ce mandataire : nous détenons l'adhésion en votre nom, obtenons votre IDU et déposons vos déclarations. Standard coûte 190 € par an pour une filière et Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont payées à l'éco-organisme à son tarif publié, sans aucune marge.Sources (2)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)BatriboxBatribox — Price list 2026, all battery categories
Éco-contributions officielles de cette filière
HT, au barème 2026 publié par chaque éco-organisme, avec la source pour chaque filière. Lorsqu'un éco-organisme publie un tarif de base et un tarif plus bas par produit, les deux sont indiqués.
Piles et batteriesBatribox, ecosystemBatribox7 tarifs
| Produit | Tarif de base officiel | Tarif officiel avec Plus | Économie / 1 000 unités |
|---|---|---|---|
| Piles alcalines (portables) | 0,442 € / kg | 0,442 € / kg | — |
| Piles lithium | 3,073 € / kg | 3,073 € / kg | — |
| Accumulateurs lithium-ion avec cobalt | 0,544 € / kg | 0,544 € / kg | — |
| Accumulateurs lithium-ion sans cobalt | 0,564 € / kg | 0,564 € / kg | — |
| Piles bouton | 3,70 € / kg | 3,70 € / kg | — |
| Accumulateurs Ni-MH (30 g et plus) | 0,201 € / kg | 0,201 € / kg | — |
| Batterie de vélo ou trottinette électrique, 2 à 5 kg | 2,26 € / pièce | 2,26 € / pièce | — |
Les économies indiquées sont des écarts de tarif multipliés par 1 000, avant conditions d'éligibilité, minimums de contribution et honoraires. Utilisez le calculateur pour votre estimation annuelle.
Conditions et minimums : le tarif de base Refashion n'est ouvert qu'en dessous de 5 000 articles textiles par an · Ecologic peut exiger son tarif standard au-delà de 5 tonnes de produits électriques par an · le tarif de base meubles d'Ecomaison exige moins de 1 000 articles, 15 tonnes et 2 millions € de chiffre d'affaires meubles par an · le tarif de base jouets d'Ecomaison exige moins de 15 000 pièces, moins de 15 tonnes au total et 10 kg maximum par pièce. Léko : les emballages ménagers ont aussi une part à l'unité et un minimum annuel de 110 €. Ecologic : minimum annuel de 200 €. Batribox : minimum annuel de 200 € par catégorie de piles. Ecomaison bricolage et jardin : le tarif de base forfaitaire est ouvert sous 10 000 pièces et 15 tonnes par an. Pour l'électronique, nous retenons le tarif standard d'Ecologic et, lorsqu'Ecologic prévoit une pénalité (par exemple une batterie non amovible), le tarif le plus élevé. Les tarifs de base de l'électronique restent possibles tant que vous déclarez moins de 5 tonnes par an ; au-delà, Ecologic peut demander une déclaration au tarif standard.
Ce que nous faisons pour vous
1. Analyse du périmètre
Nous rattachons vos produits, emballages et flux de vente aux filières REP françaises et confirmons si vous êtes le producteur pour chacun.
2. Mandat écrit
Nous agissons comme votre mandataire REP établi en France au titre de l'article L. 541-10-9-1 et sommes subrogés dans les obligations couvertes.
3. Adhésions aux éco-organismes
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés, nous les comparons pour votre mix et gérons chaque adhésion.
4. Numéros IDU
Un IDU par filière via le registre SYDEREP de l'ADEME, prêt pour Amazon.fr, Cdiscount et les autres marketplaces.
5. Déclarations
Nous collectons vos unités, poids et matériaux et déclarons dans les délais, chaque trimestre ou chaque année.
6. Contact autorités et veille
Nous gérons les échanges avec les autorités françaises et les éco-organismes et vous tenons informé des évolutions.
Un seul IDU pour tous vos canaux
L'IDU que nous obtenons pour cette filière est le numéro que demandent Amazon.fr, Cdiscount, ManoMano, Zalando et les autres marketplaces, et celui que vous affichez sur votre boutique Shopify ou WooCommerce. Une seule adhésion couvre toutes vos ventes en France.
Questions fréquentes
Quel éco-organisme couvre cette filière ?
Batribox, ecosystem. Lorsque plusieurs sont agréés, nous les comparons pour vos produits et gérons l'adhésion.
Combien coûte le mandataire pour cette filière ?
Standard coûte 190 € par an pour une filière et Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont à part et payées à l'éco-organisme à son tarif publié.
Combien de temps pour obtenir l'IDU ?
Une fois l'adhésion déposée, l'éco-organisme vous enregistre et l'ADEME délivre l'IDU, en général en une à trois semaines.
Ai-je aussi besoin des emballages ménagers ?
Oui, si vous expédiez à des consommateurs français : chaque colis est un emballage ménager, une filière distincte avec son propre IDU. Plus couvre les deux dans un seul mandat.
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