Toutes les piles et batteries, quels que soient leur forme, volume, poids ou matériaux, rechargeables ou non. 
ADEME Y compris celles incorporées dans des équipements électriques ou des véhicules. ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Batteries (BAT)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Toutes les piles et batteries, quels que soient leur forme, volume, poids ou matériaux, rechargeables ou non. ADEME
- Y compris celles incorporées dans des équipements électriques ou des véhicules. ADEME
Ce qu'elle ne couvre pas
- Les batteries des équipements militaires et des équipements envoyés dans l'espace. ADEME
Catégories
- Portables (scellées, 5 kg ou moins)
- Moyens de transport légers (scellées, 25 kg ou moins, vélos et trottinettes électriques)
- Démarrage, éclairage et allumage (SLI)
- Industrielles (ou de plus de 5 kg et d'aucune autre catégorie)
- Batteries de véhicules électriques
La catégorie détermine la ligne d'éco-contribution que vous déclarez. ADEME
Un doute sur un produit ?
Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Piles et batteries et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Plus : 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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