Emballages professionnels (EPRO) : mandataire REP en France
Palettes, films étirables, cartons, fûts, big-bags utilisés par les entreprises. Éco-contributions à partir du 1er janvier 2027.
Une entreprise non établie en France qui vend en France des produits de la filière « Emballages professionnels (EPRO) » doit désigner un mandataire établi en France (article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement, obligatoire depuis le 10 juillet 2026) et adhérer à un éco-organisme agréé : Citeo Pro, Léko Pro, Twiice. EPR France Rep est ce mandataire : nous détenons l'adhésion en votre nom, obtenons votre IDU et déposons vos déclarations. C'est une filière professionnelle : Plus Pro, 990 € par an, la couvre avec vos filières grand public, jusqu'à trois au total. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont payées à l'éco-organisme à son tarif publié, sans aucune marge.Sources (2)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
Léko ProLéko Pro — Barème emballages professionnels 2027 (6 oct. 2026)
Éco-contributions officielles de cette filière
HT, au barème 2026 publié par chaque éco-organisme, avec la source pour chaque filière. Lorsqu'un éco-organisme publie un tarif de base et un tarif plus bas par produit, les deux sont indiqués.
Emballages professionnels (EPRO)Citeo Pro, Léko Pro, TwiiceSources (3)Léko ProLéko Pro — Barème emballages professionnels 2027 (6 oct. 2026)
Citeo ProCiteo Pro — Guide du tarif EPRO 2027 (5 oct. 2026)
TwiiceTwiice — calculatrice et barème 202710 tarifs
| Matériau | Léko Pro | Citeo Pro | Twiice |
|---|---|---|---|
| Plastiques (toutes résines) | 259,00 € / t | 281,84 € / t | 264,54 € / t |
| Papier-carton | 34,65 € / t | 35,47 € / t | 34,34 € / t |
| Bois, liège | 8,07 € / t | 9,00 € / t | 7,91 € / t |
| Acier | 5,05 € / t | 8,90 € / t | 23,84 € / t |
| Aluminium | 5,05 € / t | 8,00 € / t | 5,94 € / t |
| Verre | 5,05 € / t | 8,00 € / t | 5,94 € / t |
| Autres matériaux | 5,05 € / t | 8,00 € / t | 5,94 € / t |
| Emballages de produits dangereux | 82,69 € / t (tous matériaux sauf plastique) | 82,80 € / t (acier uniquement) | pas de tarif distinct publié |
| Forfait petits producteurs | 220 € par an (moins de 4 t) | 240 € par an (jusqu'à 4 t) | 200 € par an (moins de 4 t) |
| Minimum de facturation | 220 € par an | 240 € par an | 50 € par an |
Les trois barèmes 2027 sont annuels et partagent un seuil : en dessous de 4 tonnes par an (Citeo Pro : 4 tonnes ou moins), le producteur paie le forfait, quel que soit son mix. Au-delà, chaque matériau est facturé à son tarif, avec le minimum de facturation comme plancher. Twiice propose son forfait et indique à part un minimum annuel de 50 € : un petit producteur pourrait donc y déclarer par matériau ; le calculateur affiche le forfait publié. Regardez la ligne « produits dangereux » : Léko Pro applique son tarif à tous les matériaux sauf le plastique, Citeo Pro ne le publie que pour l'acier, et Twiice traite le caractère dangereux comme une catégorie de déclaration sans tarif distinct — les mêmes mots recouvrent trois réalités différentes. Barèmes publiés du 5 au 15 octobre 2026.
Les économies indiquées sont des écarts de tarif multipliés par 1 000, avant conditions d'éligibilité, minimums de contribution et honoraires. Utilisez le calculateur pour votre estimation annuelle.
Conditions et minimums : le tarif de base Refashion n'est ouvert qu'en dessous de 5 000 articles textiles par an · Ecologic peut exiger son tarif standard au-delà de 5 tonnes de produits électriques par an · le tarif de base meubles d'Ecomaison exige moins de 1 000 articles, 15 tonnes et 2 millions € de chiffre d'affaires meubles par an · le tarif de base jouets d'Ecomaison exige moins de 15 000 pièces, moins de 15 tonnes au total et 10 kg maximum par pièce. Léko : les emballages ménagers ont aussi une part à l'unité et un minimum annuel de 110 €. Ecologic : minimum annuel de 200 €. Batribox : minimum annuel de 200 € par catégorie de piles. Ecomaison bricolage et jardin : le tarif de base forfaitaire est ouvert sous 10 000 pièces et 15 tonnes par an. Pour l'électronique, nous retenons le tarif standard d'Ecologic et, lorsqu'Ecologic prévoit une pénalité (par exemple une batterie non amovible), le tarif le plus élevé. Les tarifs de base de l'électronique restent possibles tant que vous déclarez moins de 5 tonnes par an ; au-delà, Ecologic peut demander une déclaration au tarif standard.
Ce que nous faisons pour vous
1. Analyse du périmètre
Nous rattachons vos produits, emballages et flux de vente aux filières REP françaises et confirmons si vous êtes le producteur pour chacun.
2. Mandat écrit
Nous agissons comme votre mandataire REP établi en France au titre de l'article L. 541-10-9-1 et sommes subrogés dans les obligations couvertes.
3. Adhésions aux éco-organismes
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés, nous les comparons pour votre mix et gérons chaque adhésion.
4. Numéros IDU
Un IDU par filière via le registre SYDEREP de l'ADEME, prêt pour Amazon.fr, Cdiscount et les autres marketplaces.
5. Déclarations
Nous collectons vos unités, poids et matériaux et déclarons dans les délais, chaque trimestre ou chaque année.
6. Contact autorités et veille
Nous gérons les échanges avec les autorités françaises et les éco-organismes et vous tenons informé des évolutions.
Questions fréquentes
Quel éco-organisme couvre cette filière ?
Citeo Pro, Léko Pro, Twiice. Lorsque plusieurs sont agréés, nous les comparons pour vos produits et gérons l'adhésion.
Combien coûte le mandataire pour cette filière ?
C'est une filière professionnelle : Plus Pro, 990 € par an, la couvre avec vos filières grand public, jusqu'à trois au total. La mise en place est à 0 €. Les éco-contributions sont à part et payées à l'éco-organisme à son tarif publié.
Combien de temps pour obtenir l'IDU ?
Une fois l'adhésion déposée, l'éco-organisme vous enregistre et l'ADEME délivre l'IDU, en général en une à trois semaines.
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