Aujourd'hui : les emballages de produits alimentaires utilisés par la restauration, au-dessus des seuils de taille de l'arrêté de périmètre du 20 juillet 2023. 
ADEME À partir du 1er janvier 2027 : tous les emballages professionnels, selon l'arrêté de périmètre du 2 décembre 2025. ADEMESources (3)ADEMEADEME — page de la filière emballages professionnels (EPRO)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Aujourd'hui : les emballages de produits alimentaires utilisés par la restauration, au-dessus des seuils de taille de l'arrêté de périmètre du 20 juillet 2023. ADEME
- À partir du 1er janvier 2027 : tous les emballages professionnels, selon l'arrêté de périmètre du 2 décembre 2025. ADEME
Ce qu'elle ne couvre pas
- Les emballages relevant déjà d'une autre filière REP. ADEME
- Aujourd'hui, pour la restauration : les emballages non alimentaires, et les emballages secondaires et tertiaires ; les petits formats sous les seuils restent en emballages ménagers. ADEME
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Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Emballages professionnels (EPRO) et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Les emballages professionnels relèvent de Plus Pro : 990 € par an pour jusqu'à trois filières, emballages ménagers compris si vous vendez aussi aux consommateurs. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
C'est la filière emballages elle-même.
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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