Les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, jusqu'à 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu (directive européenne 2012/19/UE). 
ADEME Exemples cités par l'ADEME : congélateurs, téléviseurs, téléphones, panneaux photovoltaïques, distributeurs de billets, ampoules, sèche-cheveux, vélos électriques, jouets électriques. ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Équipements électriques et électroniques (EEE)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, jusqu'à 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu (directive européenne 2012/19/UE). ADEME
- Exemples cités par l'ADEME : congélateurs, téléviseurs, téléphones, panneaux photovoltaïques, distributeurs de billets, ampoules, sèche-cheveux, vélos électriques, jouets électriques. ADEME
- Ménager ou professionnel est une classification, pas une exclusion : les équipements susceptibles d'être utilisés par les ménages sont considérés comme ménagers ; seul le reste est professionnel. ADEME
Catégories
- Équipements d'échange thermique
- Écrans et équipements comprenant un écran de plus de 100 cm²
- Lampes
- Gros équipements (une dimension extérieure supérieure à 50 cm)
- Petits équipements (aucune dimension supérieure à 50 cm)
- Petits équipements informatiques et de télécommunications
- Panneaux photovoltaïques
- Vélos à moteur et engins de déplacement personnel motorisés
La catégorie détermine la ligne d'éco-contribution que vous déclarez. ADEME
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Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Équipements électriques et électroniques (DEEE) et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Plus : 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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