Votre éco-contribution monte ou baisse selon la façon dont le produit est conçu. Par exemple : plastiques recyclés, 450 € par tonne incorporée (boucle ouverte) ou 540 € (boucle fermée). 
ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Équipements électriques et électroniques (EEE)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Primes et pénalités (barèmes 2025)
| Critère | Effet sur votre contribution |
|---|---|
| Plastiques recyclés | 450 € par tonne incorporée (boucle ouverte) ou 540 € (boucle fermée) ADEME |
| Indice de réparabilité au-dessus du seuil de l'éco-organisme | 10 € ou 20 € par unité ADEME |
| Pièces détachées disponibles de 6 à 15 ans | 10 € à 40 € par tonne ADEME |
| Batterie que l'utilisateur peut retirer en sécurité | 0,12 € ou 0,25 € par unité ADEME |
| Lampes 100 % LED | 0,04 € par unité ADEME |
| Pas de retardateurs de flamme bromés dans les pièces plastiques de plus de 25 g (équipements professionnels) | 21 € par tonne ADEME |
Comment en bénéficier
Les primes se demandent auprès de votre éco-organisme, avec les justificatifs qu'il exige (certificats, fiches techniques, attestations fournisseurs). L'ADEME invite les producteurs à demander à leur éco-organisme quelles primes il applique et comment. ADEME Voir l'éco-conception pour réduire votre contribution.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Plus : 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
La prime est-elle automatique ?
Non. Vous déclarez les produits éligibles et conservez les justificatifs demandés par votre éco-organisme.
Un produit peut-il avoir une prime et une pénalité ?
Cela dépend de la filière : en ameublement, un produit pénalisé ne peut pas recevoir de prime ; en textile, primes et pénalités peuvent se cumuler.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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