Glossaire de la REP
Les termes que vous rencontrerez en vous enregistrant à la responsabilité élargie du producteur en France.
REP / EPR
Responsabilité élargie du producteur (Extended Producer Responsibility). Le producteur finance la collecte et le recyclage de ses produits et emballages.
Producteur
L'entreprise qui met pour la première fois un produit ou son emballage à disposition sur un marché national : fabricant, importateur ou distributeur.
Mandataire REP
Le représentant établi en France qu'un producteur non établi en France doit désigner par mandat écrit (article L. 541-10-9-1).
Subrogation
Selon la loi de 2026, le mandataire se substitue au producteur dans ses obligations REP, dans le périmètre du mandat.
Éco-organisme
Organisme agréé par l'État pour percevoir les éco-contributions et organiser la collecte et le recyclage d'une filière REP.
Éco-contribution
La contribution versée par le producteur à son éco-organisme, selon les unités ou le poids et le matériau, sur la base d'un barème public.
Éco-modulation
Prime ou pénalité appliquée aux éco-contributions selon la recyclabilité, la teneur en matière recyclée ou la durabilité.
IDU
Identifiant unique : le numéro d'enregistrement REP français, un par filière, délivré via le registre SYDEREP de l'ADEME.
ADEME
L'Agence de la transition écologique, qui tient le registre des producteurs.
SYDEREP
Le registre de l'ADEME où les producteurs sont enregistrés et où les IDU sont délivrés.
EPRO
REP des emballages professionnels, avec éco-contributions à partir du 1er janvier 2027.
PPWR
Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, applicable depuis le 12 août 2026.
Mandataire (PPWR)
Le représentant qu'un producteur désigne dans un État membre où il vend des emballages directement aux utilisateurs finaux sans y être établi.
Utilisateur final
Personne ou entreprise qui utilise elle-même le produit. Un revendeur n'est pas un utilisateur final.
Triman
Le logo de tri français obligatoire sur les emballages et produits ménagers concernés.
LUCID / VerpackDG
Le registre allemand des emballages et la loi qui a remplacé la loi sur les emballages le 12 août 2026.
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