La REP française pour les fournisseurs B2B et les fabricants
Les palettes, films et cartons que vous expédiez à vos clients professionnels français ont désormais leur propre filière REP.
Un fournisseur non établi en France qui vend à des entreprises françaises utilisant elles-mêmes les produits est le producteur en France. À partir du 1er janvier 2027, ses emballages professionnels (palettes, films, cartons, fûts) relèvent de la nouvelle filière des emballages professionnels (adhésion avant le 31 décembre 2026), et depuis le 10 juillet 2026 il doit agir via un mandataire REP. Si le client français revend les produits, c'est lui le producteur.
Ce à quoi vous faites face
Nouvelle filière des emballages professionnels
Citeo Pro, Léko Pro et Twiice agréés ; éco-contributions à partir du 1er janvier 2027.
Producteur ou non ?
Cela dépend de l'usage que fait votre client français des produits (utilisation ou revente) et de vos contrats.
Données de poids
Les contributions suivent le tonnage par matériau ; il vous faut un inventaire des emballages.
Comment nous le gérons
Analyse du statut de producteur par type de client
Entreprises utilisatrices ou revendeurs, clarifié pour chaque flux.
Inventaire des emballages
Tonnage par matériau à partir de vos fiches techniques et données d'expédition.
Comparaison des éco-organismes
Trois éco-organismes agréés aux barèmes différents.
Adhésion avant le 31 décembre 2026
Plus les filières produits comme les équipements électriques le cas échéant.
Questions fréquentes
Quand démarrent les éco-contributions sur les emballages professionnels ?
Le démarrage opérationnel est fixé au 1er janvier 2027 ; les entreprises doivent adhérer à un éco-organisme avant le 31 décembre 2026.
Notre client français est un distributeur. Sommes-nous le producteur ?
Non. Si le client achète et revend vos produits, c'est lui le producteur en France.
Comment sont calculées les contributions sur les emballages professionnels ?
Au poids et par matériau selon le barème de l'éco-organisme choisi, avec des forfaits en dessous de 2 tonnes.
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