Mandataire REP obligatoire en France depuis le 10 juillet 2026 · jour 125Vérifiez si vous êtes concerné →
Depuis le 10/07/2026 · Suis-je concerné ? →
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Presse et médias

Vous écrivez sur la responsabilité élargie du producteur en France ou dans l'UE ? Contactez-nous sans hésiter : nos données sont libres de citation, avec une mention et un lien.

Faits pour les journalistes

FaitDétail
Qui nous sommesEPRFranceRep SAS, Paris, mandataire des producteurs sans établissement en France
La règle dans laquelle nous travaillonsMandataire en France obligatoire depuis le 10 juillet 2026 Légifrance
PrixStandard coûte 190 € par an et par filière (jusqu'à trois), jusqu'à 1 tonne par an et par filière, avec un reporting simplifié et une déclaration par an ; Plus coûte 990 € par an pour jusqu'à trois filières, avec un reporting détaillé qui optimise vos éco-contributions, jusqu'à 10 tonnes. Les équipements électriques (DEEE) et les piles relèvent uniquement de Plus. Aucuns frais de mise en place.
Données ouvertesDonnées de marché et registre des IDU, téléchargeables en JSON, CSV et Markdown

Nous contacter

Journalistes, animateurs de podcasts, presse professionnelle et chercheurs peuvent nous écrire sur la responsabilité élargie du producteur (REP) en France ou dans l'UE. Envoyez un court message à hello@eprfrancerep.com en précisant votre échéance. Nous répondons par écrit, sous un jour ouvré.

Porte-parole

Razvan Toma

Razvan Toma, fondateur et président d'EPRFranceRep SAS, à Paris. Il travaille dans la gestion et le recyclage des déchets depuis 2009. Informations sur la société · LinkedIn.

Sujets sur lesquels nous pouvons nous exprimer

Chiffres à citer

ChiffreValeurDate
Sociétés détenant au moins un IDU français253 118Notre décompte du fichier de l'ADEME, 2026-11-06
Dont immatriculées hors de France171 511Notre décompte du fichier de l'ADEME, 2026-11-06
Nouveaux IDU de sociétés hors de France9 561 nouveaux IDU de sociétés immatriculées hors de France sont apparus dans le registre de l'ADEME entre le 16 septembre 2026 et le 6 novembre 2026, soit environ 187 par jour. 3 770 en sont sortis sur la même période. Le jeu de données.
Mandataire obligatoire pour les producteurs non établis en FranceDepuis le 10 juillet 2026Article L. 541-10-9-1  du Code de l'environnement
Filières REP françaises19Y compris les emballages professionnels (EPRO), opérationnels le 1 janvier 2027

L'obligation de désignation et ses conditions figurent dans l'article lui-même. Légifrance L'ADEME délivre un IDU par filière. ADEME La méthode de chaque décompte est publiée avec le jeu de données.

Données ouvertes et mention de la source

Nos jeux de données sont ouverts sous CC BY 4.0 : utilisez-les en mentionnant EPR France Rep, avec un lien vers la page utilisée. Chacun propose des téléchargements CSV et JSON, une note de méthode et une date. Les modifications figurent dans le journal public des modifications.

Actualités

Nous ne publions pas de communiqués de presse pour l'instant. Ce qui change dans nos données ou dans les règles que nous suivons est daté dans le journal des modifications, et chaque guide indique sa date de dernière vérification.

Logos et images

Libres d'utilisation pour écrire sur nous. Merci de ne pas les modifier et de ne pas laisser entendre que nous cautionnons quoi que ce soit.