Oui, si vos clients français utilisent eux-mêmes les marchandises (usines, hôtels, bureaux, installateurs). À partir du 1er janvier 2027, les emballages professionnels que vous leur expédiez, palettes, film étirable, cartons, fûts et caisses, relèvent de la nouvelle filière française des emballages B2B, avec une adhésion attendue à Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice avant le 31 décembre 2026. Depuis le 10 juillet 2026, un fournisseur non établi en France passe par un mandataire français. Si votre client français revend les marchandises, c'est lui le producteur, pas vous.
Le test du producteur en B2B
La question est ce que fait le client français des marchandises. Un distributeur ou un détaillant qui les revend est le producteur pour les emballages qui atteignent ses propres clients et pour les emballages de transport qu'il a reçus. Une entreprise qui utilise les marchandises, une usine qui installe votre machine ou un restaurant qui consomme vos fournitures, est un utilisateur final, ce qui fait de vous, fournisseur étranger, le producteur. Contrats et Incoterms tranchent les cas limites.
Ce que coûte la filière
Les contributions suivent le tonnage par matériau : les barèmes 2026 publiés sont d'environ 218 € par tonne pour les plastiques, 35 € pour le papier-carton, 8 à 9 € pour le bois, avec des forfaits de 95 à 125 € par semestre à 2 tonnes ou moins. Un fournisseur expédiant vingt tonnes de carton et deux tonnes de film par an se situe autour de 1 100 € d'éco-contributions.
À faire avant fin 2026
- Inventoriez vos emballages par matériau et poids par expédition (les fiches de votre fournisseur d'emballages suffisent).
- Choisissez l'éco-organisme : les trois barèmes sont à moins de 1 % pour les plastiques et le carton ; Twiice est le moins cher sous deux tonnes.
- Désignez le mandataire français et adhérez avant le 31 décembre 2026.
- Ajoutez les équipements électriques (DEEE professionnels) si vous expédiez du matériel alimenté.
Questions fréquentes
Notre client est un grossiste français. Sommes-nous le producteur ?
Non. Si le grossiste achète et revend, c'est lui le producteur en France. Prévoyez dans votre contrat de fourniture les données d'emballage dont il a besoin.
Le report à 2027 signifie-t-il qu'on peut attendre ?
L'adhésion est attendue avant le 31 décembre 2026 ; les contributions démarrent le 1er janvier 2027. L'obligation de mandataire s'applique déjà.
Nous vendons aussi des pièces détachées en ligne à des consommateurs français. Quelle filière ?
Les ventes aux consommateurs relèvent des emballages ménagers (Citeo, Léko) ; les expéditions B2B des emballages professionnels. Les deux peuvent tenir sous un même mandat.
Sources
- ADEME — Filières REP, éco-organismes et registre des IDU
- Citeo Pro — Guide du tarif EPRO 2026
- Léko Pro — Barème emballages professionnels, 2e semestre 2026
- Twiice — Guide des barèmes Emballages professionnels, juillet 2026
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
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