Vous. Le fabricant en Chine ne met jamais le produit sur le marché français ; c'est vous qui le faites, en tant qu'importateur et propriétaire de la marque. Cela fait de vous le producteur pour les emballages ménagers et pour chaque filière produit dont relèvent vos marchandises, un IDU chacune. Ne pas être le fabricant ne change rien. L'option d'Amazon consistant à saisir le numéro d'un fournisseur ne vaut que si une société française ou européenne en amont détient déjà des IDU français pour ces produits, ce qu'une usine chinoise n'a jamais.
Pourquoi « nous ne sommes pas le fabricant » n'aide pas
L'article L. 541-10 définit le producteur comme celui qui met le produit à disposition sur le marché français pour la première fois, qu'il le fabrique, l'importe ou le vende sous sa marque. Une société britannique ou allemande qui achète des produits finis en Chine et les vend à des consommateurs français est l'importateur et le premier à les mettre en France. La conformité de l'usine en Chine n'a aucune incidence.
La case « non producteur » d'Amazon
L'état du compte permet à un vendeur de saisir les numéros de son fournisseur et de déclarer qu'il n'est pas le producteur. Cette option vise les revendeurs qui achètent à une marque française ou européenne détenant déjà des IDU pour ces produits précis. Si votre fournisseur est une usine hors UE, ou une marque sans IDU français, cocher cette case vous laisse non conforme ; Amazon vérifie les numéros dans le registre de l'ADEME.
Ce qui s'applique
- Emballages ménagers pour chaque unité expédiée à un consommateur.
- Filières produits selon ce que vous vendez : électronique et piles, jouets, textile, ameublement, sport, bricolage.
- Depuis le 10 juillet 2026, un mandataire français si votre société n'a pas d'établissement en France.
Réalité des coûts
Les petits volumes relèvent de régimes forfaitaires, donc les éco-contributions par pays sont faibles ; le coût fixe, c'est le mandataire et la mise en place. Si vous vendez dans six pays de l'UE à faible volume, l'exercice honnête consiste à les classer par marge et à vous enregistrer là où cela paie. La France est en général en haut de la liste.
Questions fréquentes
Notre fournisseur chinois dit avoir un enregistrement REP. Cela nous couvre-t-il ?
Seulement si le fournisseur détient lui-même un IDU français pour ces produits et est celui qui les met sur le marché français. Une usine qui vous expédie ne fait ni l'un ni l'autre.
Nous vendons le même produit dans six pays de l'UE. Un seul mandataire pour tous ?
Non, un par pays. Nous couvrons la France ; les autres pays exigent le leur. Comparez la marge de chaque marché à son coût REP fixe.
Y a-t-il une exemption sous 10 kg d'emballages par an ?
Pas en France. Certains pays (l'Irlande par exemple) ont des seuils de tonnage ; la France n'en a aucun.
Sources
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
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