Cela dépend de qui met le produit à disposition sur le marché français pour la première fois. Si un détaillant, grossiste ou distributeur français achète vos marchandises et les revend, c'est cette société française qui est le producteur pour les emballages ménagers et les filières produits, et vous n'avez pas besoin d'enregistrement français pour ces flux. Si vous expédiez directement aux clients du détaillant (dropshipping) ou à des entreprises françaises qui utilisent les marchandises, c'est vous le producteur et il vous faut un mandataire français. La plupart des fournisseurs ont les deux flux et doivent les distinguer.
La règle
L'article L. 541-10 du Code de l'environnement définit le producteur comme la personne qui met le produit sur le marché français pour la première fois. Un acheteur français qui revend est, par définition, cette personne. Les consignes d'Amazon aux vendeurs disent la même chose : si vous n'êtes pas le producteur, saisissez les numéros de votre fournisseur et cochez « non producteur ».
Trois flux, trois réponses
- Vente à un distributeur français qui revend : le distributeur est le producteur. Fournissez-lui les poids et matériaux d'emballage dont il a besoin pour déclarer ; prévoyez-le au contrat de fourniture.
- Dropshipping : le détaillant français vend, vous expédiez à son client depuis l'étranger : vous êtes le producteur pour l'emballage qui atteint le consommateur, car il n'est jamais passé par une société française.
- Vente à une entreprise française qui utilise les marchandises (hôtel, usine, bureau) : vous êtes le producteur ; emballages professionnels à partir de 2027, plus filières produits.
Ce que nous faisons
Nous cartographions vos flux client par client, confirmons par écrit ceux qui font de vous le producteur et n'enregistrons que ceux-là. Pour les flux de revente, nous fournissons la fiche de données d'emballage que vos clients français demandent.
Questions fréquentes
Notre distributeur français nous demande un IDU. A-t-il raison ?
En général non. S'il achète et revend, c'est lui le producteur et il lui faut son propre IDU. Il peut avoir besoin de vos données d'emballage, pas de votre numéro.
Nous faisons du dropshipping pour une boutique Shopify française. Qui s'enregistre ?
Vous, pour l'emballage qui atteint le consommateur. La boutique française n'est producteur des produits que si elle les détient et les revend ; en dropshipping pur, ce n'est jamais le cas.
L'IDU de notre distributeur peut-il couvrir aussi nos ventes directes ?
Non. Son IDU couvre ce qu'il met sur le marché. Vos ventes directes exigent votre propre enregistrement.
Sources
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
Me contacter sur LinkedIn →