Une société en Chine qui expédie directement des produits à des consommateurs français, via Amazon.fr, Temu, Shein, AliExpress ou son propre site, est le producteur en France. Elle doit les éco-contributions pour les emballages ménagers et pour chaque filière produit concernée (électronique, piles, jouets, textile, ameublement), détient un IDU par filière et, depuis le 10 juillet 2026, doit passer par un mandataire établi en France. Les places de marché désactivent les annonces sans IDU valide ; les douanes françaises et l'ADEME recoupent les enregistrements.
Qui est le producteur
Selon l'article L. 541-10, le producteur est celui qui met le produit à disposition sur le marché français pour la première fois. Pour des exportations directes de Chine vers les consommateurs, c'est le vendeur chinois, ni la plateforme ni le transporteur. Quand les marchandises sont vendues à un importateur français qui les revend, l'importateur est le producteur ; cette page traite des ventes directes.
Filières généralement concernées
- Emballages ménagers : chaque envoi.
- Équipements électriques et électroniques (ecosystem ou Ecologic) et piles (Screlec, Corepile) pour tout produit alimenté.
- Textile et chaussures (Refashion), jouets et ameublement (Ecomaison), sport et bricolage (Ecologic, Ecomaison).
Ce que font les places de marché
Amazon.fr vérifie un IDU par filière dans l'état du compte ; Cdiscount, ManoMano et Fnac font de même. Temu et Shein ont leurs propres programmes de conformité, mais l'obligation légale pèse sur le vendeur. Les annonces sans numéro valide sont retirées.
Ce que nous faisons
Nous sommes le mandataire français, adhérons à chaque éco-organisme au nom du vendeur, obtenons les IDU, déposons les déclarations à partir des données de ventes et provisionnons les éco-contributions au coût réel. Nous travaillons en anglais ; contrats et mandats sont bilingues.
Questions fréquentes
Une société chinoise peut-elle s'inscrire directement chez Citeo ?
Plus en son nom propre : depuis le 10 juillet 2026, un producteur non établi en France doit passer par un mandataire français, qui détient l'adhésion.
C'est l'exportateur chinois ou l'acheteur français qui doit la REP ?
Pour les ventes directes aux consommateurs, l'exportateur. Pour les ventes à un importateur ou distributeur français qui revend, l'acheteur français.
Un seul IDU suffit-il pour tous les produits ?
Non. Un IDU par filière : emballages, électronique, piles, jouets, etc. ont chacun le leur.
Sources
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
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