Oui. La qualité de producteur se détermine pays par pays, selon qui met le produit à disposition pour la première fois, pas selon l'emplacement de l'entrepôt. Quand Amazon expédie vos produits d'un centre allemand à un consommateur français, vous êtes le producteur en France : adhésion emballages ménagers, filières produits applicables, un IDU par filière et, depuis le 10 juillet 2026, un mandataire REP français si vous n'êtes pas établi en France. Votre enregistrement LUCID allemand ne vaut rien en France.
Pourquoi l'emplacement de l'entrepôt ne compte pas
La REP suit le marché où le produit atteint l'utilisateur final. Selon le Code de l'environnement et le règlement européen sur les emballages, le producteur est celui qui met le produit emballé sur le marché français pour la première fois. En FBA paneuropéen, c'est vous, le vendeur, quel que soit le pays où Amazon stocke la marchandise.
Ce qui s'applique
- Allemagne : enregistrement LUCID, contrat avec un système dual et, depuis le 12 août 2026, un mandataire allemand si vous vendez directement à des utilisateurs finaux allemands sans y être établi.
- France : adhésion emballages ménagers (Citeo, Léko ou Adelphe), filières produits selon vos ventes, un IDU par filière et un mandataire français (article L. 541-10-9-1).
- Italie, Espagne, Pays-Bas : enregistrements distincts si Amazon sert ces marchés depuis votre stock.
L'erreur classique
Saisir le numéro LUCID allemand dans le champ France de l'état du compte. Amazon vérifie le numéro dans le registre de l'ADEME ; un numéro étranger échoue et l'annonce est désactivée.
Ce que nous faisons
Nous sommes votre mandataire français, adhérons aux éco-organismes français en votre nom, vous remettons les IDU pour l'état du compte et déposons les déclarations françaises à partir de vos rapports de ventes Amazon. L'Allemagne reste chez votre système dual.
Questions fréquentes
Amazon expédie depuis l'Allemagne. Amazon n'est-il pas le producteur en France ?
Non. Amazon est le logisticien ; vous êtes le vendeur et celui qui met le produit sur le marché français.
Un seul mandataire peut-il couvrir l'Allemagne et la France ?
Non. Chaque pays exige un mandataire qui y est établi. Nous couvrons la France ; votre système dual ou un mandataire allemand couvre l'Allemagne.
Je ne vends que quelques centaines d'unités par an en France. Est-ce que ça s'applique quand même ?
Oui. Il n'y a pas de minimum pour les emballages en France. Les petits volumes relèvent en général de régimes forfaitaires aux éco-contributions faibles, mais l'enregistrement reste obligatoire.
Sources
- Légifrance — Code de l'environnement
- EUR-Lex — Règlement (UE) 2025/40 (PPWR)
- ADEME — Filières REP, éco-organismes et registre des IDU
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
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