L’éco-organisme agréé est Refashion. ADEME Sources (3)
ADEMEADEME — Filière REP Textiles, linge, chaussures (TLC)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Éco-organismes agréés
| Éco-organisme | Couvre | Agrément |
|---|---|---|
| Refashion | Tous les textiles, linge et chaussures | 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 |
Ce que l'adhésion implique
Avec un seul éco-organisme agréé, il n'y a pas de choix à faire : l'adhésion est l'étape qui vous donne l'IDU de cette filière. ADEME
Voir la page du service Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures pour les barèmes publiés.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Standard : 190 € par an, jusqu'à 1 tonne par an ; au-delà d'1 tonne, ou avec d'autres filières, Plus à 990 € par an couvre jusqu'à trois filières, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
Pouvons-nous adhérer par votre intermédiaire ?
Oui. En tant que mandataire, nous adhérons en votre nom et vous recevez l'IDU.
Pouvons-nous changer d'éco-organisme plus tard ?
Oui, à la fin d'une période contractuelle ; voir garder son adhésion en changeant de mandataire.
