Les meubles et leurs composants dont la fonction principale est de s'asseoir, se coucher, ranger, poser ou travailler, dans les logements, les commerces et les lieux recevant du public. 
ADEME La décoration textile pour murs, sols et fenêtres (produits finis amovibles) et ses accessoires, depuis 2022. ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Éléments d'ameublement (EA)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Les meubles et leurs composants dont la fonction principale est de s'asseoir, se coucher, ranger, poser ou travailler, dans les logements, les commerces et les lieux recevant du public. ADEME
- La décoration textile pour murs, sols et fenêtres (produits finis amovibles) et ses accessoires, depuis 2022. ADEME
Catégories
- Salon et salle à manger
- Meubles d'appoint
- Chambre
- Literie, matelas compris
- Bureau
- Cuisine
- Salle de bain
- Jardin
- Sièges
- Mobilier technique, commercial et de collectivité
- Rembourré d'assise et de couchage (depuis 2018)
- Décoration textile (depuis 2022)
La catégorie détermine la ligne d'éco-contribution que vous déclarez. ADEME
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Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Éléments d'ameublement et décoration textile et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Standard : 190 € par an, jusqu'à 1 tonne par an ; au-delà d'1 tonne, ou avec d'autres filières, Plus à 990 € par an couvre jusqu'à trois filières, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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