Les jouets au sens du décret 2010-166 sur la sécurité des jouets. 
ADEME Les maquettes, puzzles et jeux de société. ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Jouets
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Les jouets au sens du décret 2010-166 sur la sécurité des jouets. ADEME
- Les maquettes, puzzles et jeux de société. ADEME
Ce qu'elle ne couvre pas
- Les articles d'écriture et de dessin, et les produits du 5° de l'article L. 541-10-1. ADEME
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Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Jouets et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Standard : 190 € par an, jusqu'à 1 tonne par an ; au-delà d'1 tonne, ou avec d'autres filières, Plus à 990 € par an couvre jusqu'à trois filières. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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