L’éco-organisme agréé est Ecomaison. ADEME Sources (3)
ADEMEADEME — Filière REP Jouets
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Éco-organismes agréés
| Éco-organisme | Couvre | Agrément |
|---|---|---|
| Ecomaison | Tous les jouets | 21 avril 2022 au 31 décembre 2027 |
Ce que l'adhésion implique
Avec un seul éco-organisme agréé, il n'y a pas de choix à faire : l'adhésion est l'étape qui vous donne l'IDU de cette filière. ADEME
Voir la page du service Jouets pour les barèmes publiés.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Standard : 190 € par an, jusqu'à 1 tonne par an ; au-delà d'1 tonne, ou avec d'autres filières, Plus à 990 € par an couvre jusqu'à trois filières. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
Pouvons-nous adhérer par votre intermédiaire ?
Oui. En tant que mandataire, nous adhérons en votre nom et vous recevez l'IDU.
Pouvons-nous changer d'éco-organisme plus tard ?
Oui, à la fin d'une période contractuelle ; voir garder son adhésion en changeant de mandataire.
