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Quels produits relèvent de la filière REP française des véhicules ?

Catégories M et N : voitures particulières et camionnettes de moins de 3,5 tonnes.

Mis à jour le 6 novembre 2026Sources en bas de page
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Catégories M et N : voitures particulières et camionnettes de moins de 3,5 tonnes. ADEME Catégorie L : deux-roues, trois-roues et quadricycles. ADEME

Ce que couvre la filière

  • Catégories M et N : voitures particulières et camionnettes de moins de 3,5 tonnes. ADEME
  • Catégorie L : deux-roues, trois-roues et quadricycles. ADEME

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Questions fréquentes

L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?

Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).

La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?

Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.

Razvan Toma
Rédigé parRazvan Toma

Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.

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