Catégories M et N : voitures particulières et camionnettes de moins de 3,5 tonnes. ADEME Catégorie L : deux-roues, trois-roues et quadricycles.
ADEMESources (3)
ADEMEADEME — Filière REP Véhicules
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Catégories M et N : voitures particulières et camionnettes de moins de 3,5 tonnes.
ADEME
- Catégorie L : deux-roues, trois-roues et quadricycles.
ADEME
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Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
Non. Les emballages se déclarent à part, en emballages ménagers (ou en emballages professionnels pour les produits vendus aux entreprises à partir de 2027).
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
