Ce sont deux obligations distinctes : un mandataire en Allemagne ne couvre pas la France, et un mandataire français ne couvre pas l'Allemagne. L'Allemagne exige un mandataire pour les emballages depuis le 12 août 2026 ; la France en exige un pour chaque catégorie de produits et d'emballages qu'elle réglemente depuis le 10 juillet 2026. Ce que vous pouvez faire une seule fois, c'est la préparation : un même jeu de poids d'emballages et de volumes de vente sert aux deux.Sources (2)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
EUR-LexEUR-Lex — Règlement (UE) 2025/40 (PPWR)
Côte à côte
| Allemagne | France | |
|---|---|---|
| Mandataire obligatoire depuis | 12 août 2026 | 10 juillet 2026 |
| Ce qu'il couvre | Les emballages | Les emballages et, séparément, chaque catégorie de produits réglementée que vous vendez : vêtements, jouets, meubles ou équipements électriques, par exemple |
| Registre | LUCID, un seul enregistrement | Un identifiant (IDU) par catégorie, délivré via l'éco-organisme auquel vous adhérez |
| Qui s'enregistre | Vous, personnellement ; puis vous désignez le mandataire | Le mandataire adhère aux éco-organismes au titre de son mandat |
| Ce que vous payez au système | Des frais de licence au kilogramme d'emballage, par matériau | Une contribution par unité vendue ou au kilogramme, fixée par chaque éco-organisme |
| Volume minimum | Aucun | Aucun |
Ce que vous faites deux fois
- Deux mandats. Chaque pays exige son propre mandat écrit avec une entreprise établie dans ce pays. Le mandat allemand doit être rédigé en allemand.
- Deux séries de numéros. Un numéro LUCID allemand et, pour la France, un IDU par catégorie. Les places de marché demandent les numéros de chaque pays séparément.
- Deux déclarations et deux séries de frais. Le système de chaque pays ne facture que ce que vous avez vendu dans ce pays.
Ce que vous faites une seule fois
- Vos données d'emballage. Les grammes de carton et de plastique par colis sont les mêmes quelle que soit la destination. Pesez une fois, puis multipliez par le nombre de colis de chaque pays. Voir comment calculer le poids de vos emballages.
- Vos ventes par pays. Un seul export depuis votre boutique ou votre place de marché, filtré par pays de livraison, donne les deux chiffres.
- Vos documents d'entreprise. Le même extrait de registre et le même numéro de TVA servent aux deux.
Un seul prestataire pour les deux
EPR France Rep agit en France et notre service associé EPR Germany Rep agit en Allemagne. Dans notre formule Standard, le mandataire emballages en Allemagne est inclus : un vendeur qui expédie vers les deux pays n'a qu'un seul interlocuteur. Voir nos formules.
Vous vendez dans d'autres pays encore ? Voir faut-il un mandataire dans chaque pays de l'UE ?
Questions fréquentes
Sources
- Légifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
- EUR-Lex — Règlement (UE) 2025/40 (PPWR)
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
Me contacter sur LinkedIn →