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Réponse · L'IDU

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Où dois-je afficher mon IDU ?

Dans vos conditions de vente, sur votre site web et auprès de tout acheteur qui le demande.

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Par Razvan Toma · Fondateur

Mis à jour le 4 octobre 2026Sources en bas de page

Réponse rapide

Dans vos conditions de vente, sur votre site web et auprès de tout acheteur qui le demande. L'article R. 541-173 du Code de l'environnement impose à un producteur d'indiquer son IDU dans ses conditions générales de vente, ou dans un autre document contractuel remis à l'acheteur s'il n'en a pas. L'article L. 541-10-10 impose à un producteur disposant d'un site web de l'y faire figurer, de la même façon que ses mentions légales, et à un vendeur de communiquer à un acheteur, sur demande, l'IDU du producteur qui remplit les obligations REP pour ce produit.

Questions fréquentes

Nous revendons des produits d'autres marques. Quel IDU afficher ?

Si vous n'êtes pas vous-même le producteur, l'ADEME indique que vous obtenez l'IDU auprès de votre fournisseur et le communiquez aux acheteurs qui le demandent.

Sources

Rédigé parRazvan Toma

Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.

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À lire ensuite

Mes emballages sont-ils ménagers (EMPAP) ou professionnels (EPRO) ?

L'arrêté du 2 décembre 2025 détermine si un emballage relève de la filière ménagère (EMPAP) ou professionnelle (EPRO). Le test en trois étapes, les listes automatiques et l'exception e-commerce qui concerne la plupart des vendeurs en ligne.

Dois-je faire quelque chose pour EPRO avant le 1er janvier 2027 ?

L'ADEME demande aux producteurs d'adhérer à un éco-organisme avant le 31 décembre 2026, avant le démarrage de la filière des emballages professionnels le 1er janvier 2027. Ce que cela implique pour une entreprise sans établissement en France, et ce qui doit se passer dans quel ordre.

Qui est le producteur des emballages professionnels en France ?

La qualité de producteur en EPRO suit la première mise sur le marché français, pas la propriété de la palette ni le paiement du transport. Ce que cela donne pour un fournisseur étranger, un importateur français, un distributeur et une place de marché.

Lire →Établissement

Un numéro de TVA français signifie-t-il que je suis établi en France ?

Non. Le droit fiscal français prévoit une catégorie permanente pour les entreprises redevables de la TVA française sans établissement stable en France. Une immatriculation à la TVA ne supprime pas l'obligation de mandataire REP de l'article L. 541-10-9-1.

Lire →Établissement

Un stock dans un entrepôt ou chez un logisticien en France me rend-il établi en France ?

Détenir du stock en France, recourir à un logisticien français ou vendre via FBA ne vous donne pas d'établissement en France et ne supprime pas l'obligation de mandataire REP. Cela confirme en revanche que vous êtes le producteur pour ce que vous en vendez.

Lire →Qui est le producteur

Nous vendons en DDP ou DAP vers la France. Qui est le producteur ?

Les Incoterms répartissent coûts et risques entre acheteur et vendeur. Ils ne déplacent pas la qualité de producteur dans la REP française, qui suit celui qui met le premier les produits sur le marché français.

Lire →Enregistrements existants

J'ai déjà un IDU français. M'en faut-il un autre pour les emballages professionnels ?

Oui. L'IDU est délivré par filière REP : emballages ménagers et emballages professionnels ont chacun le leur. Votre identifiant actuel reste valable et le même mandat peut couvrir les deux.

Lire →Qui en a besoin

Nous sommes une entreprise de l'UE. Avons-nous vraiment besoin d'un mandataire REP en France ?

Oui. L'article L. 541-10-9-1 repose sur l'établissement en France, pas sur la nationalité ni l'appartenance à l'UE. Une société allemande, néerlandaise, italienne ou espagnole qui vend directement à des utilisateurs finaux français est dans la même situation qu'une société hors UE.

À quel éco-organisme adhérer pour les emballages professionnels ?

Trois éco-organismes sont agréés pour les emballages professionnels en France — Citeo Pro, Léko Pro et Twiice — ainsi que trois systèmes individuels agréés, tous des poolers de palettes. Comment choisir, et ce qu'un système individuel couvre ou non.

Lire →Places de marché

Amazon dit gérer la REP. Suis-je couvert ?

Une place de marché établie en France porte une obligation de secours pour les vendeurs non enregistrés, et l'article français considère l'obligation remplie pour ces produits. Ce n'est pas un substitut à votre propre IDU, et cela ne couvre que ce canal.

Comment obtenir un IDU français ?

En adhérant à un éco-organisme pour chaque filière qui vous concerne. L'éco-organisme vous enregistre dans SYDEREP et vous transmet l'IDU ; vous ne pouvez pas vous enregistrer vous-même dans un système collectif.

Ai-je besoin d'un IDU ou de plusieurs ?

Un par filière REP qui vous concerne. Un même produit peut relever de plusieurs filières : un vendeur de smartphones peut détenir trois IDU.

De quelles données une entreprise étrangère a-t-elle besoin pour obtenir un IDU français ?

Une entreprise de l'UE s'identifie par son numéro de TVA intracommunautaire ; une entreprise hors UE par le numéro d'immatriculation de l'administration fiscale de son pays. S'y ajoutent l'adresse et les catégories de produits.

Comment vérifier si une entreprise a un IDU ?

Dans le moteur de recherche des IDU délivrés de l'ADEME, ou dans le jeu de données ouvert de l'ADEME sur les producteurs et les IDU.

Mon IDU peut-il être retiré ?

Oui. Dans un système collectif, l'éco-organisme peut le retirer, et cela prend effet si vous n'êtes pas adhérent d'un autre.

Votre question n'est pas ici ?

Posez-la : nous répondons par écrit — et l'ajoutons à cette page si d'autres la posent aussi.

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