L'ADEME publie les registres en open data : les producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique, les producteurs qui ne sont plus en conformité (IDU retiré), et les adhérents de chaque éco-organisme. Sources (2)
ADEMEADEME — Filière REP Médicaments non utilisés (MNU)
ADEMEADEME — jeu de données ouvert « REP : producteurs, IDU » (SYDEREP) Chaque IDU est attribué pour une filière dès que le producteur adhère à un éco-organisme. ADEMESources (4)ADEMEADEME — Filière REP Médicaments non utilisés (MNU)ADEMEADEME — jeu de données ouvert « REP : producteurs, IDU » (SYDEREP)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)
Comment les marketplaces les utilisent
- La marketplace doit contrôler le format et la cohérence des IDU fournis par ses vendeurs ; le ministère suggère de le faire chaque trimestre. Ministère de l'Écologie
- L'ADEME transmet aux marketplaces la liste complète, y compris les IDU retirés. Ministère de l'Écologie
- Quand un éco-organisme résilie un contrat, il signale le retrait à l'ADEME et l'IDU n'est plus valide. Ministère de l'Écologie
Vérifier un fournisseur
Si vous revendez des produits et que votre fournisseur est le producteur, demandez-lui son IDU par filière et recherchez-le dans le registre ; un IDU absent ou retiré signifie que l'obligation peut vous revenir en tant que premier à mettre les produits sur le marché français. Ministère de l'Écologie Notre page registre IDU est construite à partir des données de l'ADEME.
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Pourquoi Amazon indique-t-il que mon IDU est invalide ?
En général, l'IDU correspond à une autre filière, à une autre société, ou a été retiré. Voir pourquoi une marketplace refuse un IDU.
Un IDU suffit-il pour tous les produits ?
Non. Un IDU par filière.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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