En adhérant à un éco-organisme pour la filière concernée. L'ADEME est explicite : dans un système collectif, l'éco-organisme auquel vous avez adhéré vous enregistre dans SYDEREP, l'outil de déclaration des filières REP, et vous transmet votre IDU, et « vous ne pouvez pas vous enregistrer individuellement ». L'ADEME ne délivre directement l'IDU qu'aux producteurs disposant d'un système individuel agréé par le ministère. Chaque catégorie de produits que vous vendez doit être couverte par une adhésion, ce qui peut impliquer d'adhérer à plusieurs éco-organismes pour une même filière.Sources (2)
ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
Les étapes pour un producteur étranger
- Déterminez vos filières. Les emballages ménagers (EMPAP) presque toujours ; plus toute filière produit qui vous concerne, comme les équipements électriques, les piles ou les textiles.
- Adhérez à un éco-organisme pour chacune. Il lui faut les données de votre société : pour une entreprise de l'UE, son numéro de TVA intracommunautaire ; pour une entreprise hors UE, le numéro d'immatriculation délivré par l'administration fiscale de son pays.
- Recevez l'IDU de l'éco-organisme, une fois le contrat finalisé. Le délai dépend de l'éco-organisme, pas de l'ADEME.
- Désignez un mandataire français si vous n'avez pas d'établissement en France : depuis le 10 juillet 2026, l'article L. 541-10-9-1 l'impose, et le mandataire gère généralement les étapes 2 et 3 pour vous.
Questions fréquentes
L'ADEME peut-elle délivrer mon IDU si mon éco-organisme est lent ?
Non. L'ADEME indique qu'elle ne peut pas générer d'IDU pour un producteur relevant d'un système collectif : c'est l'éco-organisme qui le fait une fois que vous avez adhéré et rempli ses conditions contractuelles, selon son propre calendrier. Vous pouvez consulter le moteur de recherche de l'ADEME pour voir si un IDU vous a déjà été délivré.
Un facilitateur ou un mandataire peut-il faire l'adhésion pour nous ?
Oui. L'ADEME cite les deux : un facilitateur peut gérer les formalités d'adhésion, et un mandataire reprend vos obligations REP. Dans les deux cas, vous lui fournissez les données de société nécessaires à votre enregistrement.
Sources
- ADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
- ADEME — quels producteurs sont concernés par les filières REP
- Légifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
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