Oui. L'ADEME indique que, dans un système collectif, le retrait d'un IDU est à la seule initiative de l'éco-organisme, qui est responsable de cette décision, et qu'il devient effectif si vous n'êtes pas adhérent d'un autre éco-organisme. Dans un système individuel agréé, la cessation d'activité fait partie des cas cités par l'ADEME. Sans IDU valide, les places de marché qui le demandent n'accepteront pas vos annonces.
ADEME
Questions fréquentes
Nos obligations prennent-elles fin si l'IDU est retiré ?
Non. L'IDU est la preuve de l'enregistrement, pas l'obligation : les obligations découlent de la mise de produits sur le marché français. Continuer à vendre sans IDU valide, c'est vendre sans être enregistré, et il vous faut une nouvelle adhésion pour en récupérer un.
Sources
Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.
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