La REP française ne prévoit aucun seuil de minimis pour les producteurs. L'article L. 541-10-9-1 s'applique à tout producteur non établi en France, quelle que soit sa taille. 
Légifrance Les marketplaces doivent vérifier l'IDU de chaque vendeur ou payer à sa place, sans exception pour les petits vendeurs. 
Ministère de l'ÉcologieSources (6)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)ValobatValobat — Le régime de déclarations simplifiées pour l'année 2027European CommissionEuropean Commission — PPWR SME guideRefashionRefashion — FAQ, déclarer ses mises en marchéLégifranceLégifrance — Article L541-10-1, Code de l'environnement
Ce que changent les petits volumes
- Le montant. Les éco-contributions suivent les unités ou le poids mis sur le marché.
- Le format. Certains éco-organismes proposent des déclarations simplifiées aux petits producteurs, comme le régime simplifié de Valobat pour les produits de construction. Valobat
- Le reporting européen. Au titre du PPWR, les entreprises qui mettent moins de 1 000 kg d'emballages par an sur le marché bénéficient d'un reporting REP plus proportionné. European Commission
Idées reçues
- « Les articles gratuits ne comptent pas. » Refashion exige la déclaration des dons, et les imprimés papiers sont couverts y compris gratuits. Sources (2)RefashionRefashion — FAQ, déclarer ses mises en marchéLégifranceLégifrance — Article L541-10-1, Code de l'environnement Voir échantillons gratuits.
- « La marketplace me couvre. » Seulement pour ses propres ventes, et vous n'obtenez aucun IDU. Ministère de l'Écologie Voir la marketplace me couvre-t-elle.
- « Les micro-entreprises sont exemptées de REP. » Le PPWR n'exempte les micro-entreprises des obligations REP que lorsque leur fournisseur d'emballages est dans le même État membre, ce qui correspond rarement à un vendeur étranger. European Commission
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Nous envoyons 50 colis par an en France. Faut-il un mandataire ?
Oui, si vous êtes le producteur et n'avez pas d'établissement en France. Le coût suit ce que vous vendez ; l'obligation, non.
Existe-t-il une formule moins chère pour de très petits volumes ?
Standard couvre une filière jusqu'à 1 tonne par an pour 190 €, éco-contributions refacturées au coût réel.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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