L'éco-contribution est le prix de l'éco-organisme, pas le nôtre. Chaque éco-organisme fixe son barème et le facture sur les quantités déclarées ; les primes et pénalités le font varier à la hausse ou à la baisse. Sources (2)
ADEMEADEME — quels producteurs sont concernés par les filières REPADEMEADEME — Filière REP Éléments d'ameublement (EA) Refashion, par exemple, facture l'année N sur une estimation et régularise les volumes réels au premier trimestre de l'année suivante. RefashionSources (5)ADEMEADEME — quels producteurs sont concernés par les filières REPADEMEADEME — Filière REP Éléments d'ameublement (EA)RefashionRefashion — FAQ, déclarer ses mises en marchéRefashionRefashion — FAQ, date limite de déclaration
Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)
Comment l'argent circule
- Nous déposons votre déclaration en votre nom auprès de chaque éco-organisme.
- L'éco-organisme émet la facture de votre adhésion.
- Nous vous envoyons le montant avant son paiement, avec 0 % de marge.
- Vous le réglez, par virement bancaire si vous le préférez.
- Vos IDU restent valides tant que les déclarations et paiements sont à jour. Ministère de l'Écologie
Ce que couvrent nos honoraires
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Nos honoraires sont les mêmes quel que soit le montant de l'éco-contribution.
Retard de paiement
Les éco-organismes appliquent les pénalités de retard prévues dans leurs contrats ; Refashion le précise pour les déclarations et paiements effectués après son échéance. Refashion
Questions fréquentes
Gagnez-vous quelque chose sur les éco-contributions ?
Non. Elles sont refacturées au coût réel, avec 0 % de marge.
Pouvons-nous payer directement l'éco-organisme ?
L'adhésion est à votre nom ; nous vous indiquons comment chaque éco-organisme se règle lors de la mise en place.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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