Seulement au-delà des seuils, et c'est distinct de la REP. 
Légifrance Les producteurs, importateurs et autres metteurs sur le marché français, vendeurs en ligne compris, publient une fiche par produit au-delà de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et 10 000 unités par an (depuis le 1er janvier 2025). En dessous, vos obligations REP (éco-organisme, IDU, mandataire en France si vous n'y êtes pas établi) s'appliquent toujours.Sources (2)LégifranceLégifrance — Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 (fiche produit environnementale)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
Dates et seuils
| À partir du | Chiffre d'affaires supérieur à | Unités mises sur le marché français |
|---|---|---|
| 1er janvier 2023 | 50 millions d'euros | 25 000 ou plus |
| 1er janvier 2024 | 20 millions d'euros | 10 000 ou plus |
| 1er janvier 2025 | 10 millions d'euros | 10 000 ou plus |
Certaines catégories de produits sont concernées quelle que soit la taille depuis le 1er janvier 2024 (article L. 541-10-1, 4° et 12° à 15°). Légifrance
Ce que la fiche indique
- Les matières recyclées (« emballage comportant au moins X % de matières recyclées »).
- La recyclabilité : majoritairement ou entièrement recyclable.
- La compostabilité et le réemploi, pour les emballages.
- Les substances dangereuses au-delà de 0,1 %, chacune nommée.
- Les métaux précieux et terres rares au-delà de 1 mg, pour l'électronique.
- Textiles et chaussures : le pays de chaque étape de fabrication, et les microfibres plastiques au-delà de 50 % de fibres synthétiques.
Les mentions « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sont interdites sur les produits et emballages neufs. Légifrance
Format
Une page dédiée par produit intitulée « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales », gratuite, accessible au moment de l'achat, dans un format réutilisable permettant l'extraction automatisée. Elle reste en ligne deux ans après la mise sur le marché de la dernière unité. Légifrance
Notre rôle
Nous sommes votre mandataire REP : adhésion à l'éco-organisme, IDU et déclarations. La fiche produit est votre propre publication, distincte du mandat. Légifrance
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Remplace-t-elle le logo Triman ou l'Info-tri ?
Non. L'information de tri reste une obligation distincte.
Faut-il la déclarer quelque part ?
Le décret impose une publication sur votre propre site ou page ; il ne prévoit pas de dépôt.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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