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Quand faut-il déposer les déclarations REP françaises ? Les échéances par éco-organisme

Il n'existe pas d'échéance REP unique en France : chaque éco-organisme fixe son propre calendrier.

Mis à jour le 6 novembre 2026Sources en bas de page
Réponse rapide

Il n'existe pas d'échéance REP unique en France : chaque éco-organisme fixe son propre calendrier. Citeo collecte chaque année les déclarations d'emballages ménagers et de papiers entre janvier et février. Citeo Calendrier 2026 de Refashion : déclarer en ligne les volumes réels 2025 du 14 janvier au 28 février, et payer au 31 mars ; les déclarations et paiements tardifs entraînent les pénalités prévues au contrat. Refashion

Calendrier par éco-organisme

Éco-organismeQuand vous déclarez
Citeo (emballages ménagers, papiers)Chaque année, de janvier à février Citeo
Refashion (textiles, chaussures)Du 14 janvier au 28 février pour l'année précédente ; paiement au 31 mars (calendrier 2026) Refashion
Ecologic (équipements électriques, sport, outils de bricolage thermiques)Campagnes annuelles ou semestrielles d'environ six semaines, annoncées par e-mail Ecologic
Valobat (produits de construction)Une déclaration par an Valobat
Ecominéro (produits de construction)Mensuelle Ecominéro
Emballages professionnels (Léko Pro)Adhérer avant le 31 décembre 2026 ADEME ; la déclaration détaillée 2027 se dépose à partir de janvier 2028 Léko Pro

Comment fonctionnent les estimations

Refashion facture l'année N sur une estimation : pour 2027, elle correspond aux volumes déclarés pour 2026, et les volumes réels 2027 sont régularisés au premier trimestre 2028. Une société qui démarre en janvier 2027 part de zéro et déclare ses volumes réels 2027 début 2028. Refashion Les dons, locations et ventes au personnel doivent aussi être déclarés. Refashion

Ce que nous faisons

Nous recueillons vos chiffres, déposons chaque déclaration selon le calendrier de l'éco-organisme et vous envoyons le montant avant son paiement. Voir toutes les échéances.

Prix

Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.

Questions fréquentes

Y a-t-il une échéance unique pour toutes les filières ?

Non. Chaque éco-organisme a son propre calendrier, et certaines filières déclarent plus d'une fois par an.

Et si nous manquons une échéance ?

L'éco-organisme applique les pénalités de retard de son contrat ; des manquements répétés peuvent entraîner le retrait de l'IDU.

Razvan Toma
Rédigé parRazvan Toma

Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.

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Ce qu'il faut préparer pour la déclaration

DonnéesFilièreUnité
Unités vendues en France par produitTextiles, EEE, mobilier, jouets, sportArticles
Poids de chaque composant d'emballage par matériauEmballages ménagersGrammes par unité
Composition chimique et poids des batteriesPiles et batterieskg
Emballages professionnels par matériauEmballages professionnels, à partir de 2027kg ADEME
Ventes hors des places de marché qui paient pour vousToutesArticles ou kg

La déclaration porte sur l'année civile précédente ; chaque éco-organisme fixe sa propre période sur son portail.

Ce qui se passe si vous la manquez

SituationConséquence habituelle
Déclaration tardiveL'éco-organisme facture sur estimation, puis régularise
Aucune déclarationL'éco-organisme peut estimer ou résilier le contrat ; l'IDU peut devenir caduc
Manquements constatés par les autoritésAmende administrative Légifrance

Sanctions si vous ne déclarez jamais

ManquementSanctionSource
Ne pas remplir ses obligations REP après mise en demeureJusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (entreprise) par unité ou tonne concernéeLégifrance
Toujours pas en conformitéAstreinte jusqu'à 20 000 € par jourLégifrance
Manquements au registre et à l'IDUAmende jusqu'à 30 000 €Légifrance
Pas d'IDU sur une place de marchéLa plateforme bloque l'annonce ou paie à votre placeMinistère de l'Écologie

Auprès de quel éco-organisme vous déclarez

FilièreÉco-organismesSource
Emballages ménagers et papiersCiteo, Léko, AdelpheLéko
Emballages professionnels (2027)Citeo Pro, Léko Pro, TwiiceADEME
Équipements électriques et électroniquesecosystem, Ecologic, SorenADEME
Piles et batteriesBatribox, ecosystemBatribox
Textiles et chaussuresRefashionRefashion
AmeublementEcomaison, Valdelia, ValobatADEME
JouetsEcomaisonEcomaison
Sport et loisirsEcologicEcologic

Qui déclare

ConfigurationProducteur au sens de la REP française
Vous vendez à des clients français et expédiez depuis l'étrangerVous Légifrance
Votre stock est dans un entrepôt en France ou dans l'UE, vendu à votre nomVous
Un distributeur français importe et revendLe distributeur
Une place de marché achète et revend comme distributeurLa place de marché
Un distributeur vend vos produits sous sa propre marqueLe distributeur

Votre première année de déclaration

QuandQuoiSource
Avant la première vente en FranceMandataire désigné, un IDU par filière, IDU saisis sur chaque place de marché
Sur chaque emballage ménagerTriman et Info-triMinistère de la Transition é
À partir du 1er janvier 2027Éco-organisme des emballages professionnels, si vous vendez à des entreprisesADEME
Début de l'année suivanteDéclaration des ventes en France de l'année précédenteCiteo
Toute l'annéeÉco-contributions aux tarifs publiés, sans margeLéko

Sanctions

ManquementSanctionSource
Ne pas remplir ses obligations REP après mise en demeureJusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (entreprise) par unité ou tonne concernéeLégifrance
Toujours pas en conformitéAstreinte jusqu'à 20 000 € par jourLégifrance
Manquements au registre et à l'IDUAmende jusqu'à 30 000 €Légifrance
Pas d'IDU sur une place de marchéLa plateforme bloque l'annonce ou paie à votre placeMinistère de l'Écologie
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Une entreprise étrangère peut-elle s'enregistrer elle-même à la REP en France ?

Pas seule. Dans un système collectif, l'éco-organisme vous enregistre dans SYDEREP, et depuis le 10 juillet 2026 un producteur non établi en France doit passer par un mandataire établi en France.

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Comment résilier un contrat de mandataire REP en France ?

Donnez préavis selon votre contrat, signez le nouveau mandat avant la fin de l'ancien et récupérez votre dossier. Votre IDU et votre adhésion restent à vous. Seul l'arrêt des ventes en France dispense de mandataire.

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