Donnez préavis, mais sans jamais laisser de trou. Depuis le 10 juillet 2026, un producteur non établi en France doit avoir un mandataire établi en France sous mandat écrit, donc le nouveau doit être en place avant la fin de l'ancien contrat. 
Légifrance Votre IDU reste le même quand vous changez de mandataire. 
ADEMESources (3)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)LégifranceLégifrance — article L. 541-9-5 du Code de l'environnement (sanctions)
Dans cet ordre
- Vérifiez le préavis et la date de renouvellement de votre contrat.
- Signez le nouveau mandat.
- Donnez votre préavis par écrit à l'ancien prestataire.
- Demandez vos IDU, les accès à vos comptes éco-organismes, les déclarations déposées et la prochaine échéance.
- Convenez par écrit de qui dépose la déclaration qui tombe pendant le changement.
Si vous cessez de vendre en France
Mettez fin à vos adhésions aux éco-organismes et déclarez la dernière période. Les amendes pour manquements liés à l'enregistrement, à l'IDU et aux déclarations peuvent atteindre 30 000 €. Légifrance
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Perdons-nous notre IDU en résiliant ?
Non. L'IDU vous appartient en tant que producteur.
Comment quitter EPR France Rep ?
Vous arrêtez le renouvellement selon nos conditions habituelles ; votre IDU et vos adhésions restent à vous.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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