Par un mandataire, pas par une société. L'article L. 541-10-9-1 impose à un producteur non établi en France de désigner un mandataire établi en France par mandat écrit, en vigueur depuis le 10 juillet 2026. 
Légifrance L'éco-organisme vous enregistre et vous transmet votre IDU. 
ADEMESources (2)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Les étapes
- Signez le mandat écrit.
- Classez vos produits par filière ; les emballages presque toujours.
- Une adhésion à un éco-organisme par filière.
- Un IDU par filière, saisi sur chaque marketplace.
- Des déclarations annuelles.
Un numéro de TVA français ou un entrepôt en France ne fait pas de vous une entreprise établie en France : voir numéro de TVA et entrepôt.
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Cela s'applique-t-il aux entreprises de l'UE ?
Oui, exactement comme aux entreprises hors UE.
Faut-il une adresse en France ?
Non. Le mandataire est établi en France ; vous ne l'êtes pas.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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