S'inscrire à la REP française, c'est adhérer à un éco-organisme par filière, pas déposer un dossier auprès d'une administration. Les étapes de l'ADEME : identifier les filières dont relèvent vos produits (si aucune, vos emballages en relèvent quand même), adhérer à un éco-organisme agréé pour chacune, recevoir vos IDU de leur part, déclarer vos données chaque année et rester informé. 
ADEME Sans établissement en France, un mandat écrit avec un mandataire établi en France vient en premier. 
LégifranceSources (3)ADEMEADEME — Comment respecter vos obligations de producteur ?LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)Octopia (Cdiscount MarketplaOctopia (Cdiscount Marketplace) — Comment déclarer vos IDU ? (23 octobre 2026)
Les étapes et ce qu'il faut pour chacune
| Étape | Ce qui se passe | Ce que vous fournissez |
|---|---|---|
| 1. Filières | Classer vos produits dans les filières REP ADEME | Liste des produits avec matériaux et usages |
| 2. Mandat (hors de France) | Vous désignez un mandataire établi en France Légifrance | Raison sociale, adresse, numéro d'immatriculation (EIN, Companies House, USCC...), numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, pièce d'identité du signataire |
| 3. Adhésions | Un éco-organisme agréé par filière ADEME | Canaux de vente en France, quantités estimées par ligne de produits |
| 4. IDU | Chaque éco-organisme vous enregistre ; l'ADEME attribue un IDU par filière Sources (2)ADEMEADEME — Comment respecter vos obligations de producteur ?Octopia (Cdiscount MarketplaOctopia (Cdiscount Marketplace) — Comment déclarer vos IDU ? (23 octobre 2026) | Rien de plus |
| 5. Déclarations | Annuelles (certaines filières mensuelles ou trimestrielles) ADEME | Unités ou poids mis sur le marché français par ligne |
Voir les informations société dont nous avons besoin et comment obtenir un IDU.
Erreurs fréquentes
- Adhérer seulement pour les emballages, alors que les produits eux-mêmes relèvent d'une filière (équipements électriques, textiles, meubles, jouets).
- Enregistrer l'usine au lieu de la société qui vend.
- Donner aux marketplaces un seul IDU pour plusieurs filières. Octopia (Cdiscount Marketpla
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Existe-t-il un portail public où s'inscrire ?
Pas directement pour les producteurs : l'éco-organisme vous enregistre auprès de l'ADEME et vous transmet l'IDU.
Faut-il une société française ?
Non. La loi exige un mandat écrit avec un mandataire établi en France.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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