Mandataire REP obligatoire en France depuis le 10 juillet 2026 · jour 125Vérifiez si vous êtes concerné →
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Combien de temps prend l'enregistrement REP en France ?

En général quelques jours, et c'est l'éco-organisme qui fixe le rythme.

Mis à jour le 6 novembre 2026Sources en bas de page
Réponse rapide

En général quelques jours, et c'est l'éco-organisme qui fixe le rythme. Dans un système collectif, l'éco-organisme auquel vous adhérez vous enregistre dans SYDEREP et vous transmet votre IDU ; vous ne pouvez pas vous enregistrer individuellement. ADEME Depuis le 10 juillet 2026, un producteur non établi en France doit d'abord désigner un mandataire établi en France par mandat écrit. Légifrance

Les étapes et leur durée

ÉtapeDurée
Mandat écrit, signé en ligneQuelques minutes
Adhésion à un éco-organisme, une par filièreSelon l'éco-organisme ADEME
IDU délivré par l'ADEMEEn général quelques jours après l'enregistrement par l'éco-organisme
Validation par la marketplaceSelon le calendrier de la marketplace Octopia (Cdiscount Marketpla

Ce qui ralentit

  • Des informations sur l'entreprise qui ne correspondent pas aux documents d'immatriculation.
  • Des filières découvertes tard, si bien qu'une deuxième adhésion démarre après la première.
  • Un IDU saisi pour la mauvaise filière sur une marketplace. Voir les IDU refusés.

Si vous n'êtes pas établi en France

Une entreprise sans établissement en France qui est producteur doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France depuis le 10 juillet 2026. Légifrance Le mandataire adhère aux éco-organismes en votre nom et vous recevez les IDU.

Prix

Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.

Questions fréquentes

L'ADEME peut-elle délivrer l'IDU plus vite ?

Non. Dans un système collectif, c'est l'éco-organisme qui vous enregistre ; l'ADEME ne génère pas l'IDU elle-même.

Pouvons-nous vendre en attendant ?

L'obligation s'applique dès votre première vente en France. Lancez le mandat avant de mettre vos produits en ligne.

Razvan Toma
Rédigé parRazvan Toma

Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.

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À lire ensuite

Obligations et sanctions

Une entreprise étrangère peut-elle s'enregistrer elle-même à la REP en France ?

Pas seule. Dans un système collectif, l'éco-organisme vous enregistre dans SYDEREP, et depuis le 10 juillet 2026 un producteur non établi en France doit passer par un mandataire établi en France.

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Obligations et sanctions

Comment résilier un contrat de mandataire REP en France ?

Donnez préavis selon votre contrat, signez le nouveau mandat avant la fin de l'ancien et récupérez votre dossier. Votre IDU et votre adhésion restent à vous. Seul l'arrêt des ventes en France dispense de mandataire.

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Comment déclarer les poids d'emballages pour la REP en France ?

À votre éco-organisme, selon son calendrier : Citeo chaque année en janvier et février, Léko une fois par an, avec des unités au lieu des poids pour les petits volumes. Comptez le carton d'expédition et le calage.

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Comment s'enregistrer à la REP en France sans société locale ?

Pas besoin de société française : un mandat écrit avec un mandataire établi en France, une adhésion à un éco-organisme par filière, un IDU par filière et des déclarations annuelles.

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Les vendeurs étrangers doivent-ils publier la fiche produit AGEC (qualités et caractéristiques environnementales) en France ?

Article 13 de la loi AGEC et décret 2022-748 : producteurs et importateurs au-delà de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et 10 000 unités par an publient une fiche en ligne gratuite par produit (matières recyclées, recyclabilité, substances dangereuses).

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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la REP française ?

Les sanctions de l'article L. 541-9-5 du code de l'environnement, citées : la procédure, les plafonds par unité ou par tonne, l'astreinte journalière, l'amende de 30 000 € pour les manquements au registre et à l'IDU, et le calcul du montant pour un producteur qui n'a jamais adhéré.

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