Non : vous adhérez via un éco-organisme, et depuis le 10 juillet 2026 via un mandataire français. L'ADEME : dans un système collectif, l'éco-organisme vous enregistre dans SYDEREP et vous transmet votre IDU, et vous ne pouvez pas vous enregistrer individuellement. 
ADEME L'article L. 541-10-9-1 impose à un producteur non établi en France de désigner un mandataire établi en France par mandat écrit. 
Légifrance Seul un producteur qui gère un système individuel approuvé par le ministère traite directement avec l'ADEME. ADEMESources (2)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
Ce qui reste à vous
- L'IDU, un par filière, au nom de votre entreprise.
- L'adhésion à l'éco-organisme et son historique.
- Le choix de l'éco-organisme.
Voir conserver une adhésion existante.
Si vous n'êtes pas établi en France
Une entreprise sans établissement en France qui est producteur doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France depuis le 10 juillet 2026. Légifrance Le mandataire adhère aux éco-organismes en votre nom et vous recevez les IDU.
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Nous avons adhéré à un éco-organisme avant juillet 2026. Cela suffit-il ?
Votre adhésion et votre IDU restent valables, mais il vous faut quand même un mandataire établi en France sous mandat écrit.
Faut-il une société française ?
Non. La loi exige un mandat écrit avec un mandataire établi en France.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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