Donner des produits ne les fait pas sortir de la REP française là où les textes en parlent. L'article sur les emballages ménagers et les papiers couvre les imprimés papiers émis « y compris à titre gratuit ». 
Légifrance Le producteur de la filière produits chimiques est celui qui fabrique ou importe des produits « destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit » à l'utilisateur final. 
ADEME Aucune des pages filières que nous avons consultées n'exclut les échantillons.Sources (5)LégifranceLégifrance — Article L541-10-1, Code de l'environnementADEMEADEME — Filière REP Produits chimiques (PCHIM)ADEMEADEME — Filière REP Textiles sanitaires à usage unique (lingettes)
CiteoCiteo — Pourquoi adhérer : emballages et papiers graphiquesLégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
Cas types
| Cas | Ce qu'il faut déclarer |
|---|---|
| Sachets échantillons et miniatures envoyés avec les commandes | Leurs emballages, dans votre déclaration emballages ménagers Légifrance |
| Catalogues, flyers, brochures distribués ou envoyés en France | Imprimés papiers, y compris gratuits Sources (2)LégifranceLégifrance — Article L541-10-1, Code de l'environnementCiteoCiteo — Pourquoi adhérer : emballages et papiers graphiques |
| Échantillons gratuits de produits chimiques d'entretien, de bricolage ou de jardin | La filière produits chimiques, contenu et contenant ADEME |
| Lingettes gratuites dans un coffret cadeau | La filière lingettes ; les vendeurs à distance hors de France sont aussi producteurs ADEME |
| Goodies de marque avec batterie ou prise (batteries externes, enceintes) | Équipements électriques et piles, comme les unités vendues |
| Produits remis à un distributeur français qui les revend | En général à déclarer par le distributeur s'il est le premier à les mettre sur le marché français |
Comment rester simple
- Comptez les échantillons avec les unités vendues lors de la déclaration, par type d'emballage.
- Si les échantillons sont votre seule activité en France, les volumes sont faibles et les contributions aussi, mais l'IDU est le même.
- Conservez la liste des envois des salons et des campagnes d'influence : c'est votre justificatif de quantités.
Si vous n'êtes pas établi en France
Une entreprise sans établissement en France qui est producteur doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France depuis le 10 juillet 2026. Légifrance Le mandataire adhère aux éco-organismes en votre nom et vous recevez les IDU.
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière pour les emballages ménagers, les textiles, l'ameublement, les jouets, les papiers graphiques, les articles de sport et de bricolage, jusqu'à 1 tonne par an et par filière. Toute autre filière (équipements électriques, piles, lingettes) et tout ce qui dépasse 1 tonne relève de Plus : 990 € par an pour jusqu'à trois filières. Plus Pro, également 990 €, si vous vendez aussi aux entreprises. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Les échantillons envoyés à des influenceurs français sont-ils mis sur le marché ?
Ils arrivent chez des utilisateurs finaux français et leurs emballages deviennent des déchets ménagers français : déclarez-les avec vos autres emballages.
Nous distribuons des catalogues sur un salon à Paris. Est-ce de la REP ?
Oui : les imprimés papiers émis en France, y compris gratuitement, relèvent de la filière emballages ménagers et papiers.
Existe-t-il une quantité minimale ?
Aucun minimum n'apparaît dans ces textes. Les éco-organismes ont des barèmes simplifiés pour les petits volumes, mais l'adhésion et l'IDU sont les mêmes.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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