Les catalogues, flyers et notices relèvent de la filière emballages ménagers et papiers. L'article L. 541-10-1 vise « les imprimés papiers, à l'exception des livres, émis, y compris à titre gratuit, par des donneurs d'ordre ou pour leur compte » et les papiers à usage graphique destinés aux utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers. 
Légifrance Citeo, principal éco-organisme de cette filière, cite les catalogues, les notices et les affiches parmi les imprimés à déclarer. 
CiteoSources (3)LégifranceLégifrance — Article L541-10-1, Code de l'environnementCiteoCiteo — Pourquoi adhérer : emballages et papiers graphiquesLégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
Ce qui est inclus et exclu
| Élément | Statut |
|---|---|
| Catalogues produits, envoyés ou distribués | Inclus, imprimés papiers Légifrance |
| Flyers, brochures, publipostage | Inclus, y compris les exemplaires gratuits Légifrance |
| Notices d'utilisation dans la boîte | Inclus : Citeo cite les notices parmi les imprimés Citeo |
| Affiches, PLV destinées aux consommateurs | Inclus Citeo |
| Livres | Exclus, par le texte de l'article Légifrance |
| Imprimés destinés uniquement aux entreprises | L'article vise les papiers destinés aux utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers Légifrance |
Qui déclare
Le « donneur d'ordre » : la société qui fait émettre le papier, ou pour le compte de laquelle il est émis. Légifrance Pour une marque étrangère qui glisse des notices dans ses produits, c'est la marque, via son mandataire si elle n'est pas établie en France. Les papiers se déclarent dans la même adhésion que vos emballages ménagers, au poids.
Si vous n'êtes pas établi en France
Une entreprise sans établissement en France qui est producteur doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France depuis le 10 juillet 2026. Légifrance Le mandataire adhère aux éco-organismes en votre nom et vous recevez les IDU.
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière pour les emballages ménagers, les textiles, l'ameublement, les jouets, les papiers graphiques, les articles de sport et de bricolage, jusqu'à 1 tonne par an et par filière. Toute autre filière (équipements électriques, piles, lingettes) et tout ce qui dépasse 1 tonne relève de Plus : 990 € par an pour jusqu'à trois filières. Plus Pro, également 990 €, si vous vendez aussi aux entreprises. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Faut-il une filière séparée pour les papiers ?
Non. Emballages et imprimés papiers forment une seule filière en France depuis leur fusion ; une adhésion couvre les deux.
L'étiquette de la bouteille est-elle un imprimé papier ?
Non, une étiquette fait partie de l'emballage et se déclare avec lui.
Nous envoyons notre catalogue par e-mail. Un PDF est-il concerné ?
Non. Seuls les imprimés papier relèvent de la filière.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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