Une marque de cosmétiques qui vend en France a généralement besoin des emballages ménagers, et souvent aussi des lingettes ou des équipements électriques. Pots, flacons, tubes, étuis et les notices à l'intérieur relèvent des emballages ménagers et des papiers imprimés. Sources (2)
LégifranceLégifrance — Article L541-10-1, Code de l'environnement
CiteoCiteo — Pourquoi adhérer : emballages et papiers graphiques Les lingettes démaquillantes, de soin du visage et pour bébé relèvent de la filière des textiles sanitaires à usage unique, dont le seul éco-organisme agréé est Citeo Soin & Hygiène (1er juillet 2025 au 31 décembre 2030). 
ADEME Les crèmes, sérums et parfums n'ont pas de filière propre.Sources (4)LégifranceLégifrance — Article L541-10-1, Code de l'environnementCiteoCiteo — Pourquoi adhérer : emballages et papiers graphiquesADEMEADEME — Filière REP Textiles sanitaires à usage unique (lingettes)LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
Filière par filière
| Ce que vous vendez | Filière | Éco-organisme |
|---|---|---|
| Pots, flacons, tubes, pompes, étuis | Emballages ménagers Légifrance | Citeo ou Léko |
| Notices, encarts, catalogues, affiches | Papiers imprimés, même filière, y compris gratuits Sources (2)LégifranceLégifrance — Article L541-10-1, Code de l'environnementCiteoCiteo — Pourquoi adhérer : emballages et papiers graphiques | Citeo ou Léko |
| Lingettes démaquillantes, de soin du visage, intimes, pour bébé, post-épilation | Lingettes (TSUU) ADEME | Citeo Soin & Hygiène ADEME |
| Sèche-cheveux, lisseurs, épilateurs, masques LED | Équipements électriques et électroniques | ecosystem ou Ecologic |
| Piles intégrées ou fournies | Piles et batteries | Voir la page piles et batteries |
| Crèmes, sérums, maquillage, parfum | Pas de filière produit : seulement leurs emballages | — |
Lingettes : qui est le producteur
Les règles sur les lingettes (décret 2024-1166 du 5 décembre 2024) désignent comme producteur la société établie en France qui les fabrique, les vend ou les importe, ainsi que toute société d'un autre pays de l'UE ou hors UE qui les vend à distance directement aux ménages français. ADEME Lorsque les lingettes sont vendues uniquement sous la marque d'un distributeur, c'est le distributeur qui est le producteur. ADEME Seule la catégorie des lingettes est en vigueur aujourd'hui ; le décret liste quatre autres catégories (papiers d'hygiène, protections intimes absorbantes, vêtements de protection, produits de soins médicaux) qui ne font pas encore partie de la filière. ADEME
Ce que la REP ne couvre pas
La REP concerne les coûts de fin de vie. La notification de vos produits sur le portail européen des cosmétiques (CPNP) et la désignation d'une personne responsable dans l'UE au titre du règlement Cosmétiques sont des obligations distinctes, assurées par d'autres prestataires ; elles ne vous donnent pas d'IDU, et un IDU ne les couvre pas.
Si vous n'êtes pas établi en France
Une entreprise sans établissement en France qui est producteur doit désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France depuis le 10 juillet 2026. Légifrance Le mandataire adhère aux éco-organismes en votre nom et vous recevez les IDU.
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière pour les emballages ménagers, les textiles, l'ameublement, les jouets, les papiers graphiques, les articles de sport et de bricolage, jusqu'à 1 tonne par an et par filière. Toute autre filière (équipements électriques, piles, lingettes) et tout ce qui dépasse 1 tonne relève de Plus : 990 € par an pour jusqu'à trois filières, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Plus Pro, également 990 €, si vous vendez aussi aux entreprises. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Un flacon de parfum est-il un emballage ménager même dans un coffret cadeau ?
Oui. Le flacon, le bouchon et le coffret sont tous des emballages d'un produit utilisé par les ménages.
Les sachets d'échantillons comptent-ils ?
Ce sont des emballages qui arrivent chez les ménages. Voir échantillons gratuits et objets promotionnels.
Nous vendons des cotons démaquillants, pas des lingettes. Relèvent-ils de la filière lingettes ?
La filière couvre aujourd'hui les lingettes, définies comme un petit morceau de matière fibreuse, éventuellement pré-imbibé, non conçu pour être réutilisé. Vérifiez le produit avec nous avant de déclarer.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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