Les emballages ménagers, où que les ménages consomment le produit : à domicile ou hors domicile. 
ADEME Les papiers imprimés, hors livres, émis par ou pour une entreprise, y compris à titre gratuit, et les papiers à usage graphique, destinés à des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers. ADEMESources (3)ADEMEADEME — Filière REP Emballages ménagers et papiers (EMPAP)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ce que couvre la filière
- Les emballages ménagers, où que les ménages consomment le produit : à domicile ou hors domicile. ADEME
- Les papiers imprimés, hors livres, émis par ou pour une entreprise, y compris à titre gratuit, et les papiers à usage graphique, destinés à des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers. ADEME
Ce qu'elle ne couvre pas
- Les emballages de produits utilisés uniquement par des professionnels : à partir du 1er janvier 2027, ils relèvent des emballages professionnels (EPRO). ADEME
Un doute sur un produit ?
Envoyez-nous la liste de vos produits : nous vérifions chaque ligne avant l'adhésion. Voir la page du service Emballages ménagers et papiers imprimés et le test de périmètre.
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Standard : 190 € par an, jusqu'à 1 tonne par an ; au-delà d'1 tonne, ou avec d'autres filières, Plus à 990 € par an couvre jusqu'à trois filières. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
L'emballage de ces produits fait-il partie de cette filière ?
C'est la filière emballages elle-même.
La filière s'applique-t-elle aux produits vendus en ligne depuis l'étranger ?
Oui. Ce qui compte, c'est la mise sur le marché français, quel que soit le mode de vente.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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