En général : emballages professionnels (EPRO) (les emballages des produits vendus aux entreprises, à partir de 2027); lingettes (textiles sanitaires à usage unique) (si vous vendez des lingettes). La page ADEME de cette filière renvoie aux mêmes filières associées. ADEMESources (4)
ADEMEADEME — Filière REP Emballages ménagers et papiers (EMPAP)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)
Filières qui vont souvent avec
- Emballages professionnels (EPRO): les emballages des produits vendus aux entreprises, à partir de 2027
- Lingettes (textiles sanitaires à usage unique): si vous vendez des lingettes
Un IDU par filière
Chaque filière a sa propre adhésion à un éco-organisme et son propre IDU ; les places de marché en demandent un par filière. Sources (2)ADEMEADEME — tout savoir sur l'identifiant unique (IDU)
Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)
Prix
Nos honoraires. Cette filière relève de Standard : 190 € par an, jusqu'à 1 tonne par an ; au-delà d'1 tonne, ou avec d'autres filières, Plus à 990 € par an couvre jusqu'à trois filières. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs et le calculateur.
Questions fréquentes
Une adhésion couvre-t-elle plusieurs filières ?
Non. Chaque filière a son contrat d'éco-organisme et son IDU, même quand le même éco-organisme gère deux filières.
