Économisez plus de1 000 €

par an d'éco-contributions textiles avec Plus*

Calculez votre économie →

*Exemple : 2 000 t-shirts femme par an, aux tarifs 2026 publiés par Refashion. Votre économie dépend de vos produits et de vos volumes.

Mandataire REP obligatoire en France depuis le 10 juillet 2026 · jour 91Vérifiez si vous êtes concerné →
Depuis le 10/07/2026 · Suis-je concerné ? →
Accueil / Réponses

Le Pay on Behalf d'Amazon suffit-il pour la REP française ?

Uniquement pour ce que vous vendez sur Amazon.fr.

Mis à jour le 8 octobre 2026Sources en bas de page
Réponse rapide

Uniquement pour ce que vous vendez sur Amazon.fr. Le Pay on Behalf est le dispositif de repli d'Amazon pour les vendeurs qui ne lui ont pas fourni de numéro REP français valide pour une catégorie. Amazon déclare vos ventes Amazon.fr à un éco-organisme, paie les éco-contributions et les récupère sur votre compte vendeur, plus des frais de service de 25 € par catégorie REP et par an depuis le 1er janvier 2026. Il ne vous enregistre pas : aucune adhésion à un éco-organisme ni aucun IDU à votre nom, donc votre propre site, les autres places de marché et vos ventes B2B directes en France ne sont pas couverts.

Données à l'appui: Exigences des places de marché (jeu de données)

Ce que fait le Pay on Behalf

  • L'inscription est automatique. Amazon vous inscrit, catégorie par catégorie, si vous n'avez pas fourni de numéro REP valide avant la fin du cycle de déclaration.
  • Amazon déclare et paie. Il déclare vos ventes Amazon.fr de chaque catégorie aux éco-organismes avec lesquels il travaille, paie les éco-contributions et les récupère sur votre compte vendeur.
  • Les frais de service sont de 25 € par catégorie REP et par an en France depuis le 1er janvier 2026, en plus des éco-contributions. Jusqu'à fin 2025, ils étaient de 24,99 € plus 3 % des éco-contributions.
  • Selon la politique en vigueur depuis le 27 août 2025, Amazon peut conserver des montants en réserve et facturer en dehors du cycle de déclaration habituel.

Ce qu'il ne fait pas

  • Il ne vous fait pas adhérer à un éco-organisme et ne vous donne pas d'IDU. Rien à votre nom à faire figurer dans vos conditions de vente ni à fournir à une autre place de marché.
  • Il couvre uniquement les ventes Amazon.fr. Votre propre site, Cdiscount, ManoMano, Fnac, Zalando et les ventes B2B directes en France en sont exclus.
  • Il ne désigne pas de mandataire. Un producteur non établi en France a toujours besoin d'un mandataire français pour les produits vendus par tout autre canal.

Quand il suffit

Votre situationLe Pay on Behalf suffit-il ?
Vous vendez en France uniquement via Amazon.frOui, pour ces ventes, et c'est la solution la moins chère
Amazon.fr plus votre propre site qui livre en FranceNon : les ventes du site exigent votre propre enregistrement
Amazon.fr plus d'autres places de marchéNon : elles demandent votre propre IDU
Ventes à des entreprises françaisesNon

Un seul canal hors Amazon suffit pour avoir besoin de votre propre enregistrement. Une fois que vous avez un IDU pour une catégorie, vous le saisissez dans l'état du compte, sous Gérer votre conformité, et Amazon cesse de payer pour vous dans cette catégorie.

Passer à votre propre enregistrement

Vous obtenez un IDU en adhérant à un éco-organisme pour chaque filière : voir comment obtenir un IDU français. Un mandataire le fait en votre nom ; voir les tarifs. Pour le cadre juridique des places de marché, voir Amazon dit gérer la REP. Suis-je couvert ?

Questions fréquentes

Le Pay on Behalf me donne-t-il un IDU ?

Non. Amazon paie les éco-contributions sur vos ventes Amazon.fr, mais aucune adhésion à un éco-organisme et aucun IDU ne sont créés à votre nom.

Le Pay on Behalf coûte-t-il moins cher que mon propre enregistrement ?

Si vous vendez en France uniquement sur Amazon.fr, oui : les frais de service sont de 25 € par catégorie REP et par an, et les éco-contributions sont dues dans tous les cas. Dès que vous vendez en France par un autre canal, il vous faut aussi votre propre enregistrement.

Comment sortir du Pay on Behalf ?

Fournissez un numéro REP français valide pour la catégorie dans l'état du compte, sous Gérer votre conformité. Amazon cesse alors de payer pour vous dans cette catégorie.

Sources

Razvan Toma
Rédigé parRazvan Toma

Fondateur d'EPR France Rep, mandataire REP établi en France pour les entreprises qui vendent en France.

Me contacter sur LinkedIn →
Continuer la lecture

À lire ensuite

EPRO

Mes emballages sont-ils ménagers (EMPAP) ou professionnels (EPRO) ?

L'arrêté du 2 décembre 2025 détermine si un emballage relève de la filière ménagère (EMPAP) ou professionnelle (EPRO). Le test en trois étapes, les listes automatiques et l'exception e-commerce qui concerne la plupart des vendeurs en ligne.

Lire →
EPRO

Dois-je faire quelque chose pour EPRO avant le 1er janvier 2027 ?

L'ADEME demande aux producteurs d'adhérer à un éco-organisme avant le 31 décembre 2026, avant le démarrage de la filière des emballages professionnels le 1er janvier 2027. Ce que cela implique pour une entreprise sans établissement en France, et ce qui doit se passer dans quel ordre.

Lire →
EPRO

Qui est le producteur des emballages professionnels en France ?

La qualité de producteur en EPRO suit la première mise sur le marché français, pas la propriété de la palette ni le paiement du transport. Ce que cela donne pour un fournisseur étranger, un importateur français, un distributeur et une place de marché.

Lire →
Établissement

Un numéro de TVA français signifie-t-il que je suis établi en France ?

Non. Le droit fiscal français prévoit une catégorie permanente pour les entreprises redevables de la TVA française sans établissement stable en France. Une immatriculation à la TVA ne supprime pas l'obligation de mandataire REP de l'article L. 541-10-9-1.

Lire →
Établissement

Un stock dans un entrepôt ou chez un logisticien en France me rend-il établi en France ?

Détenir du stock en France, recourir à un logisticien français ou vendre via FBA ne vous donne pas d'établissement en France et ne supprime pas l'obligation de mandataire REP. Cela confirme en revanche que vous êtes le producteur pour ce que vous en vendez.

Lire →
Qui est le producteur

Nous vendons en DDP ou DAP vers la France. Qui est le producteur ?

Les Incoterms répartissent coûts et risques entre acheteur et vendeur. Ils ne déplacent pas la qualité de producteur dans la REP française, qui suit celui qui met le premier les produits sur le marché français.

Lire →
Enregistrements existants

J'ai déjà un IDU français. M'en faut-il un autre pour les emballages professionnels ?

Oui. L'IDU est délivré par filière REP : emballages ménagers et emballages professionnels ont chacun le leur. Votre identifiant actuel reste valable et le même mandat peut couvrir les deux.

Lire →
Qui en a besoin

Nous sommes une entreprise de l'UE. Avons-nous vraiment besoin d'un mandataire REP en France ?

Oui. L'article L. 541-10-9-1 repose sur l'établissement en France, pas sur la nationalité ni l'appartenance à l'UE. Une société allemande, néerlandaise, italienne ou espagnole qui vend directement à des utilisateurs finaux français est dans la même situation qu'une société hors UE.

Lire →
EPRO

À quel éco-organisme adhérer pour les emballages professionnels ?

Trois éco-organismes sont agréés pour les emballages professionnels en France — Citeo Pro, Léko Pro et Twiice — ainsi que trois systèmes individuels agréés, tous des poolers de palettes. Comment choisir, et ce qu'un système individuel couvre ou non.

Lire →
Places de marché

Amazon dit gérer la REP. Suis-je couvert ?

Une place de marché établie en France porte une obligation de secours pour les vendeurs non enregistrés, et l'article français considère l'obligation remplie pour ces produits. Ce n'est pas un substitut à votre propre IDU, et cela ne couvre que ce canal.

Lire →
L'IDU

Comment obtenir un IDU français ?

En adhérant à un éco-organisme pour chaque filière qui vous concerne. L'éco-organisme vous enregistre dans SYDEREP et vous transmet l'IDU ; vous ne pouvez pas vous enregistrer vous-même dans un système collectif.

Lire →
L'IDU

Ai-je besoin d'un IDU ou de plusieurs ?

Un par filière REP qui vous concerne. Un même produit peut relever de plusieurs filières : un vendeur de smartphones peut détenir trois IDU.

Lire →
L'IDU

De quelles données une entreprise étrangère a-t-elle besoin pour obtenir un IDU français ?

Une entreprise de l'UE s'identifie par son numéro de TVA intracommunautaire ; une entreprise hors UE par le numéro d'immatriculation de l'administration fiscale de son pays. S'y ajoutent l'adresse et les catégories de produits.

Lire →
L'IDU

Où dois-je afficher mon IDU ?

Dans vos conditions générales de vente, sur votre site web et auprès de tout acheteur qui le demande. Articles R. 541-173 et L. 541-10-10 du Code de l'environnement.

Lire →
L'IDU

Comment vérifier si une entreprise a un IDU ?

Dans le moteur de recherche des IDU délivrés de l'ADEME, ou dans le jeu de données ouvert de l'ADEME sur les producteurs et les IDU.

Lire →
L'IDU

Mon IDU peut-il être retiré ?

Oui. Dans un système collectif, l'éco-organisme peut le retirer, et cela prend effet si vous n'êtes pas adhérent d'un autre.

Lire →
Enregistrements existants

J'ai déjà une adhésion Citeo, Léko ou Refashion. Dois-je recommencer ?

Non. Votre adhésion et votre IDU restent valables. La loi ajoute une étape : vous désignez par mandat écrit un mandataire établi en France, qui reprend vos obligations.

Lire →
Coûts

Les 990 € par an couvrent-ils tout ?

Oui, pour notre travail : le mandat, les adhésions, les IDU et les déclarations pour jusqu'à trois filières, sans frais de mise en place ni autres frais de notre part. Les éco-contributions vont aux éco-organismes à leur tarif publié.

Lire →
Coûts

Pourquoi pas de prorata, et quand dois-je payer ?

Parce que le mandataire reprend vos obligations pour toute l'année civile, et que votre déclaration annuelle couvre tout ce que vous avez mis sur le marché français cette année-là, y compris les mois précédant le mandat.

Lire →

Votre question n'est pas ici ?

Posez-la : nous répondons par écrit — et l'ajoutons à cette page si d'autres la posent aussi.