Sur toutes les marketplaces, la loi donne le même choix : la plateforme paie à votre place, ou vous lui donnez vos IDU. Selon l'article L. 541-10-9, une marketplace qui facilite vos ventes doit contribuer pour vous sauf si elle détient la preuve que vous êtes en règle, et un IDU de l'ADEME est cette preuve. 
Ministère de l'Écologie Une plateforme qui paie pour vous ne couvre que ce que vous vendez par son intermédiaire. Ministère de l'Écologie Si vous vendez aussi via Amazon, votre propre boutique ou un importateur français, il vous faut vos propres IDU et, sans établissement en France, un mandataire établi en France. 
LégifranceSources (4)Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)TemuTemu — EPR compliance: scheme partnerships in Europe (26 October 2026)AliExpressAliExpress — 合规要求及服务: EPR declaration services, France includedLégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
Ce que publie chaque plateforme
| Plateforme | Ce qu'elle dit publiquement (6 nov. 2026) |
|---|---|
| Temu | Des partenariats avec « more than 60 authorized extended producer responsibility schemes » en Europe pour les emballages, les piles et les équipements électriques, afin d'aider les vendeurs à se mettre en conformité. Temu Sa page REP pour la France n'affichait aucun détail lors de notre vérification. |
| AliExpress | Une page de conformité en chinois qui liste des services payants d'enregistrement et de déclaration REP pour la France, l'Allemagne, l'Autriche et l'Espagne, assurés par des prestataires partenaires. AliExpress |
| Shein | Nous n'avons trouvé aucune page publique destinée aux vendeurs sur la REP française. |
Qui est le producteur
Le vendeur enregistré est le producteur : la société titulaire du compte vendeur qui vend au consommateur français, d'où que partent les produits. Une usine qui vend à une société de négoce titulaire du compte vendeur n'est pas le producteur ; la société de négoce l'est. Voir vendeurs basés en Chine et une marketplace me couvre-t-elle ?.
Quand payer via la plateforme suffit, et quand ce n'est pas le cas
- Suffit : vous ne vendez en France que sur cette plateforme et elle paie pour vous selon ses conditions. Ministère de l'Écologie
- Ne suffit pas : vous vendez sur plusieurs plateformes ou sur votre propre boutique ; une plateforme vous demande un IDU ; ou vous voulez le barème de l'éco-organisme plutôt que les frais de la plateforme.
- Petits vendeurs : les marketplaces peuvent appliquer les barèmes simplifiés des éco-organismes aux vendeurs de petites quantités. Ministère de l'Écologie
Le texte de loi
Derrière chaque plateforme, le même article du code de l'environnement, L. 541-10-9. Une place de marché qui facilite la vente de produits soumis à REP pour un vendeur tiers doit contribuer à sa place, sauf si elle détient la preuve que le vendeur s'est déjà acquitté de ses obligations ; un identifiant unique (IDU) de l'ADEME pour ces produits vaut preuve. Sources (2)Ministère de l'ÉcologieMinistère de l'Écologie — FAQ places de marché, article L. 541-10-9 (version du 1er août 2022)AdelpheAdelphe — Fiche réflexe : déclaration marketplaces (novembre 2021) Le vendeur fournit un IDU par catégorie de produits vendus, emballages compris. Un vendeur qui n'est pas le producteur obtient l'IDU auprès de son fournisseur, sur demande. Ministère de l'Écologie
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Temu m'achète en tant que grossiste et revend. Qui est le producteur ?
Quand la plateforme achète les produits et les revend en son propre nom, c'est elle qui les met en premier sur le marché français pour ces ventes. Quand vous vendez en tant que vendeur tiers, c'est vous.
Fast fashion : le malus textile s'applique-t-il aux vendeurs Shein ?
Refashion applique son malus aux pratiques d'ultra fast fashion ; nous évaluons votre gamme au regard des critères avant votre déclaration. Voir la page textiles.
Quelle société signe le mandat ?
Celle qui est titulaire du compte vendeur et facture le client français.
Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.
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