Oui, quelle que soit votre taille. Etsy demande votre numéro REP pour chaque catégorie de produits concernée et l'affiche aux acheteurs. Etsy Sans établissement en France, un mandataire établi en France est obligatoire depuis le 10 juillet 2026, par mandat écrit. LégifranceSources (2)EtsyEtsy — la REP en France (lu le 4 octobre 2026)
LégifranceLégifrance — article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement (texte intégral)
Ce qui s'applique en général
- Emballages ménagers : votre boîte, votre papier de soie et votre calage.
- La filière propre à votre produit, s'il y en a une : textiles, ameublement, jouets, électronique.
Voir aucun seuil minimal.
Prix
Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.
Questions fréquentes
Je fabrique à la main et vends quelques articles par mois. Suis-je concerné ?
Oui. La loi ne prévoit aucun volume minimal.
Où saisir le numéro ?
Gestionnaire de boutique, Finances, Informations légales et fiscales, Extended Producer Responsibility (EPR) Registrations.
