Mandataire REP obligatoire en France depuis le 10 juillet 2026 · jour 125Vérifiez si vous êtes concerné →
Depuis le 10/07/2026 · Suis-je concerné ? →
Réponse rapide

Oui, quelle que soit votre taille. Etsy demande votre numéro REP pour chaque catégorie de produits concernée et l'affiche aux acheteurs. Etsy Sans établissement en France, un mandataire établi en France est obligatoire depuis le 10 juillet 2026, par mandat écrit. Légifrance

Ce qui s'applique en général

  • Emballages ménagers : votre boîte, votre papier de soie et votre calage.
  • La filière propre à votre produit, s'il y en a une : textiles, ameublement, jouets, électronique.

Voir aucun seuil minimal.

Prix

Nos honoraires. Standard coûte 190 € par an et par filière, Plus 990 € par an pour jusqu'à trois filières dans un seul mandat, avec une économie médiane de 1 071 € par an d'éco-contributions sur nos exemples publiés de vêtements, chaussures, électronique et meubles. Mise en place à 0 €, et les éco-contributions sont payées au barème publié de l'éco-organisme, sans marge (0 %). Voir les tarifs.

Questions fréquentes

Je fabrique à la main et vends quelques articles par mois. Suis-je concerné ?

Oui. La loi ne prévoit aucun volume minimal.

Où saisir le numéro ?

Gestionnaire de boutique, Finances, Informations légales et fiscales, Extended Producer Responsibility (EPR) Registrations.

Razvan Toma
Rédigé parRazvan Toma

Razvan Toma est le fondateur d'EPR France Rep, mandataire établi en France pour les producteurs sans établissement français. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc.

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